Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)Lallement (M., Guillaume) A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
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... rapporteur des comités proposa de délibérer d'abord sur l'ordre et la distribution des matières . M. Ma- louet paraît à la tribune ; le président l'invite à se renfermer dans cette question , et fait en même temps observer à l'As ...
... rapporteur des comités proposa de délibérer d'abord sur l'ordre et la distribution des matières . M. Ma- louet paraît à la tribune ; le président l'invite à se renfermer dans cette question , et fait en même temps observer à l'As ...
Page 37
... rapporteur des comités . Opinion de M .. Ræderer sur l'essence du pouvoir exécutif et sur les bases du système administratif . ( Séance du 10 août 1791. ) << Messieurs , vos comités me paraissent avoir absolument méconnu l'essence du ...
... rapporteur des comités . Opinion de M .. Ræderer sur l'essence du pouvoir exécutif et sur les bases du système administratif . ( Séance du 10 août 1791. ) << Messieurs , vos comités me paraissent avoir absolument méconnu l'essence du ...
Page 52
... rapporteur , et surtout d'après ce qu'il n'a pas dit ... ( On rit . ) C'est un système , et ce sys- tème a beaucoup de partisans ; le voici : c'est qu'on soutient , ou l'on doit soutenir que les conventions nationales ne sont pas utiles ...
... rapporteur , et surtout d'après ce qu'il n'a pas dit ... ( On rit . ) C'est un système , et ce sys- tème a beaucoup de partisans ; le voici : c'est qu'on soutient , ou l'on doit soutenir que les conventions nationales ne sont pas utiles ...
Page 69
... rapporteur vient de se ranger de leur bord , ceux - là , dis - je , prétendent reléguer ces décrets dans la législation . » Quelques réflexions suffiront pour répondre aux objec- tions de M. Thouret et des préopinans dont il a adopté l ...
... rapporteur vient de se ranger de leur bord , ceux - là , dis - je , prétendent reléguer ces décrets dans la législation . » Quelques réflexions suffiront pour répondre aux objec- tions de M. Thouret et des préopinans dont il a adopté l ...
Page 70
... rapporteur a objecté que cette loi aurait besoin d'être modifiée , en ce qu'elle confondait le malheur avec le crime , et déshonorait également le simple failli et le banqueroutier . D'abord ce n'est pas une tache que vous avez voulu ...
... rapporteur a objecté que cette loi aurait besoin d'être modifiée , en ce qu'elle confondait le malheur avec le crime , et déshonorait également le simple failli et le banqueroutier . D'abord ce n'est pas une tache que vous avez voulu ...
Common terms and phrases
actes administrateurs adopté agens Applaudissemens article Assemblée constituante Assemblée nationale assemblées primaires aura avez Barnave Beaumetz Buzot calomnie chose citoyen actif classe comités de constitution contribution Convention nationale corps constituant corps législatif crime Dandré dangereux déclaration décret délégué délibération délits demande départemens députés déterminé dire discussion disposition distinction doit Duport électeurs élections électorales éligibles élus enfans établir fonctionnaires publics fonctions garantie garde gouvernement représentatif héréditaire hommes inconvéniens individus intérêt juges jurés l'acte constitutionnel l'article l'Assemblée nationale l'exercice l'intérêt l'opinion législature liberté lois marc d'argent membres ment messieurs ministres motifs moyen Murmures nation nécessaire objet parens peine de mort pense Pétion peuple peuvent politiques pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs constitués premier présente presse principes projet propose proposition publique question préalable Ræderer raison rapporteur réformer représentans révision Robespierre royaume sanction séance section sera seront seul société souveraineté sûreté système Thouret tion titre titution tribune trône tution vœu voix volonté
Popular passages
Page 274 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 303 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 273 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 273 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 275 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 273 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme...
Page 275 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 273 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 273 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 274 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.