 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...consistant à remplacer l'expression « renonce à toute espèce de conquêtes » , par celle - ci , « renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ». L'article mis aux voix avec l'amendement , a éte décrété ainsi qu'il suit : AR T. IV, « Sur... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...criminel de lèfe- nation ; l'aflemblée nacionale déclarant à cet effet que la nation francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...fera pourfuivï comme criminel de Icze nation; i'aflèmblée nationale déclarant à cet effet , que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'employera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. • V. Sur la même notification... | |
 | Alexandre comte de Lameth - Constitutional history - 1790 - 104 pages
...criminel de lèfe-Nation; lAflemblée rfationalç déclarant , à cet effet , que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun Peuple. ' ' . " ' -. •_ _ -_... | |
 | Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
...encore une autre preuve: l'Aflemblée déclare, par la fin de l'Article IV, que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la Liberté d'aucun peuple. Tout Je monde a entendu... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...Nalioit Française avec les Nation» étrangères. LA Nation Française renonce à entreprendre aucone guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucon peuple. La Constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, éfablis ou non en... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...guerra dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais 8es forces contre la liberté d aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers , établis ou non en France , succedent I leurs parens étrangers ou françois. Ils peuvent contracter , acquérir et recevoir... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...irréfléchi dans les circonstances , (i) o L'Assemblée Nationale déclare que la Nation i, Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans » la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Décret du n mai que... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 394 pages
...comme criminelde lefe-nation : l'aflemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. » Sur la même notification... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...TITRE VI. J)es rapports de la nation francoife avec les natlor& étrangères. LA nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, &: n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple, La conftitution n'admet point de... | |
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La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
