Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 5J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 13
... pourra gouverner librement , mais il rendra les villes qui sont sous sa dépendance : Oriheulla , Valentala , Alicante , Mosa , Wa- casora , Bigerra , Ora ou Opta et Lorca . Il n'entretiendra aucune intelligence avec les ennemis du ...
... pourra gouverner librement , mais il rendra les villes qui sont sous sa dépendance : Oriheulla , Valentala , Alicante , Mosa , Wa- casora , Bigerra , Ora ou Opta et Lorca . Il n'entretiendra aucune intelligence avec les ennemis du ...
Page 72
... pourra assister aux séances du conseil d'état , lorsqu'il aura atteint l'âge de 15 ans . 54. Sont de droit membres du conseil d'état , les minis- tres et le président du conseil de Castille ; ils assistent à ses séances , ne font partie ...
... pourra assister aux séances du conseil d'état , lorsqu'il aura atteint l'âge de 15 ans . 54. Sont de droit membres du conseil d'état , les minis- tres et le président du conseil de Castille ; ils assistent à ses séances , ne font partie ...
Page 78
... pourra y avoir lieu à la destitution d'un juge qu'en conséquence d'une dénonciation faite par le prési- dent ou le procureur général du conseil de Castille , et d'une délibération motivée dudit conseil , soumise à l'approbation du roi ...
... pourra y avoir lieu à la destitution d'un juge qu'en conséquence d'une dénonciation faite par le prési- dent ou le procureur général du conseil de Castille , et d'une délibération motivée dudit conseil , soumise à l'approbation du roi ...
Page 82
... pourra demander , s'il le juge convenable , que lesdits biens rentrent dans la classe des biens libres . L'autorisation né- cessaire à cet effet , lui sera accordée par un acte émané du eroi . 137. Tout fidéi - commis , majorat ou ...
... pourra demander , s'il le juge convenable , que lesdits biens rentrent dans la classe des biens libres . L'autorisation né- cessaire à cet effet , lui sera accordée par un acte émané du eroi . 137. Tout fidéi - commis , majorat ou ...
Page 98
... pourra non plus être élu député aux cortès aucun étranger , quand même il aurait obtenu des cortès des lettres de citoyen . 97. Aucun fonctionnaire public nommé par le gouverne- ment ne pourra être élu député aux cortès par la province ...
... pourra non plus être élu député aux cortès aucun étranger , quand même il aurait obtenu des cortès des lettres de citoyen . 97. Aucun fonctionnaire public nommé par le gouverne- ment ne pourra être élu député aux cortès par la province ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes année articles assemblés en congrès aura auront autorité bills Castille chambre d'assemblée chambre des communes chambre des représentans charge citoyens civiles colonie comté conformément congrès continental conseil d'état conseil privé consentement convenable cortès cour générale criminelles déclaration Delaware députation permanente différens district doit électeurs élection éligible élira élu Espagnes Espagnols établi établissemens état Etats-Unis exécutif fonctions forme gouvernement gouverneur Grande-Bretagne greffiers hommes libres James Barker junte justice l'assemblée générale l'autorité l'élection l'état ladite législatif législature lesdits liberté livres sterling lois magistrats manière Maryland Massachusetts membres du conseil ment ministre municipalité nation nécessaire nombre nomination officiers ordonné paroisse Pensylvanie personne peuple pluralité Port-au-Prince Portugal pourra pourront pouvoir présente constitution président d'Haïti prince priviléges province public publique régence régler religion république respectivement ront royaume royaume d'Angleterre s'il Saint-Domingue scrutin secrétaire sénat sénateurs sera serment seront élus seront nommés session seul shériff successeurs suffrages sujets sûreté susdits tion tribunal voix