...audiencier du tribunal, soit par un autre huissier ou un notaire assisté de deux témoins. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre...d'actes de mutation pour être transcrits , ou de bordereau pour être inscrits ; ils donneront au requérant une reconnaissance sur papier timbré ,...

...remplir leurs fonctions jusqu'à ce que leur successeur fût rendu à son poste. Art. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre...seront faites d'actes de mutation pour être transcrits ; ils donneront au requérant une reconnoissance sur papier timbré , qui rappellera le numéro du...

...numérique , les reraises qui leur seront fälle d'actes de mutation pour être transcrits , ou de borderir. pour être inscrits ; ils donneront au requérant...reconnaissance sur papier timbré, qui rappellera le numéro <i¡ registre sur lequel la remise aura été inscrite, et ils Et pourront transcrire les actes de...

...audiencier. du tribunal , soit par un autre huissier ou un notaire assisté de deux témoins. « Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre...reconnaissance sur papier timbré, qui rappellera le n° du registre sur lequel la remise aura été inscrite , et ils ne pourront transcrire les actes...

...registre sur lequel il doit inscrire jour par jour , et par ordre numérique , les remises qui lui sont faites d'actes( de mutation pour être transcrits, ou de bordereaux pour être inscrits. Les créanciers inscrits le même jour exercept en coneinrence une hypothèque à la même date. 3i77-...

...Néanmoins les conservateurs seront tenus d'aYoïr un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour tl par ordre numérique, les remises qui leur seront...requérant une reconnaissance sur papier timbré , qui rappèjera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite , et ils ne pourront transcrire...

...notaire assisté de deux t émoi ni. — C. »02. ï2oo. Néanmoins les conservateur* seront tenue d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour et par ordre numérique, les remise« qui leur aorout feile« d'acte« do mutation pour être transcrit«, ou de bordereaux pour...

...que l'article suivant , qui prescrit aux conservateurs d'avoir un registre sur lequel ils inscriront les remises qui leur seront faites d'actes de mutation pour être transcrits , ou dp> bordereaux pour être inscrits; en telle sorte que la mention Je dépôt e'nonce'c dans l'art....

...seront faites d'actes de mutations pour être transcrits ; et « sur l'autre ils inscriront pareillement jour par jour , et par « ordre numérique , les remises qui leur seront faites de bor« dereaux pour les inscriptions ; ils en donneront aux requé« rans une reconnaissance sur...

...pour les actes qu'il délivrera , savoir : 1° Pour l'enregistrement et la reconnaissance des de'pôts d'actes de mutation, pour être transcrits, ou de bordereaux, pour être inscrits. of 25e 2° Pour l'inscription de chaque droit d'hypothèque ou privilège, quel que soit le nombre...