On a déposé les exemplaires voulus par la loi pour la conservation du droit de propriété. + ว PARIS. IMPRIMERIE ET FONDERIE DE FAIN, JOURNAL DES AVOUÉS, DIVISÉ EN TROIS PARTIES, CONTENANT : LA PREMIÈRE, DES DISSERTATIONS SUR LES QUESTIONS D'UN GRAVE INTÉRÊT, ET DES REVUES DE L'ÉTAT DE LA JURISPRUDENCE SUR TOUTES LES MATIÈRES DE PROCÉDURE, Dans l'ordre alPHABÉTIQUE; LA SECONDE, DES ARRÊTS ET DISSERTATIONS SUR LES TAXES ET DÉPENS, SUR LES OFFICES ET SUR LES QUESTIONS INTÉRESSANT SPÉCIALEMENT MM. LES AVOUÉS ; LA TROISIÈME, DES LOIS, ORDONNANCES, DÉCISIONS ET ARRÊTS SUR DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE OU COMMERCIALE; RÉDIGÉ PAR CHAUVEAU ADOLPHE, AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION. SIGNES ET ABRÉVIATIONS. J. A. C. C. C. Comm. C. I. C. C. Pén. C. F. J. E. D. Journal des Avoués (tomes 1 à 47 inclusivement, les 22 premiers par crdre alphabétique, et les 25 autres par ordre chronologique). Code civil. Code de procédure civile. Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénal. Code forestier. Extrait textuel du Journal de l'Enregistrement et des Domaines. NOTA. Les trois parties n'ont qu'une seule pagination. DES AVOUÉS. PREMIÈRE PARTIE. REVUE ANNUELLE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE. Les décisions des Cours souveraines ont toujours eu en France une grande autorité; mais jamais peut-être, à aucune autre époque, cette influence ne fut plus sensible qu'elle ne l'est aujourd'hui. Je sais qu'on cite quelquefois encore au palais ce mot tant cité de CHRISTOPHE DE THOU : Les arrêts sont bons pour сеих qui les obtiennent; je sais qu'on répète souvent aussi dans nos écoles que ce n'est pas avec des arrêts, mais avec des textes, qu'il faut juger (non exemplis, sed legibus judicandum); mais que signifient ces protestations isolées, ces anathèmes sans écho et sans retentissement contre la jurisprudence, si la jurisprudence répond vraiment à un besoin; si, dans l'état actuel de nos mœurs et de notre législation, rien ne peut suppléer à son action progressive, à son influence salutaire; si, par la force des choses enfin, ses décisions sont un des élémens les plus essentiels de la science du droit ?... Or, comment en douter? « Les besoins de la société, dit M. PORTALIS dans le brillant discours qui sert de prolégomènes au projet de Code civil présenté en l'an VIII au Conseil d'état, les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés, et leurs rapports si étendus, qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout. - Dans les matières mêmes qui fixent particulièrement son attention, il est une foule de détails qui fui échappent, ou qui sont trop contentieux et trop mobiles pour pouvoir devenir l'objet d'un texte de loi. D'ailleurs, comment enchaîner l'action du temps? Comment s'opposer au cours des événemens, ou à la pente insensible des moeurs? Comment connaître et calculer d'avance -ce que l'expérience seule peut nous révéler ?... T. XLVIII. I |