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Du côté des États de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , telles qu'elles existaient au 1er Janvier 1792 ; et la Convention conclue entre Leurs Majestés l'Impératrice Marie Thérèse et le Roi de Sardaigne le 4 Octobre 1751 sera maintenue ...
Du côté des États de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , telles qu'elles existaient au 1er Janvier 1792 ; et la Convention conclue entre Leurs Majestés l'Impératrice Marie Thérèse et le Roi de Sardaigne le 4 Octobre 1751 sera maintenue ...
Page 172
Outre les parties de la Terre ferme des États Vénitiens , dont il a été fait mention dans l'Article précédent , les autres parties des dits États , ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pð et la Mer ...
Outre les parties de la Terre ferme des États Vénitiens , dont il a été fait mention dans l'Article précédent , les autres parties des dits États , ainsi que tout autre territoire qui se trouve situé entre le Tessin , le Pð et la Mer ...
Page 220
1815 Junho 9 batelier ( là où il n'existerait point d'association ) d'un des États riverains , ne pourra exercer un droit exclusif de navigation sur cette rivière , ou sur une de ses parties . Il sera libre aux sujets de chacun de ces ...
1815 Junho 9 batelier ( là où il n'existerait point d'association ) d'un des États riverains , ne pourra exercer un droit exclusif de navigation sur cette rivière , ou sur une de ses parties . Il sera libre aux sujets de chacun de ces ...
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Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 Vienna Convenção entre o Principe | 12 |
Fevereiro 8 Vienna Declaração das Potencias | 18 |
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Common terms and phrases
30 de Maio Abril Algarves anno antigo Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Camara Carlos Catholico causa Cavalleiro Cidade commercio Commissão Commission commun Comte Conde Convention Côrtes d'aquelle d'Estado dade dans le data declaração deux devida direitos districtos dito Dona dote droits duas Ducado estabelecer estipulações États été être Europa feito Fevereiro ficam fixados força forma França Francez Francisca Gram-Cruz guerra haverá Imperador Imperial Junho l'Ordre limites logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi Março Maria matrimonio mente Ministro modo navegação navio Negocios nome Novembro obriga Ordem pagos paizes París partie passar pays pertencer plena Plenipotenciarios Portugal Portuguezes possa Potencias pour presente primeira Prince Principe Principe Regente provincias Prussia publica Puissances qu'elle qu'il quaes ratificações Real regulamento Reino rendas respectivos Royale segundo Senhor Serenissima Infanta seront soberania somma sous territoire territorio titulo tiver tout Traité Tratado Vienna