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... être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction ( abzugsgeld ) . ART . XXI . Les Communautés , Corporations et Établissements re- ligieux et d'instruction publique qui existent dans les pro- vinces et districts cédés par Sa Majesté ...
... être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction ( abzugsgeld ) . ART . XXI . Les Communautés , Corporations et Établissements re- ligieux et d'instruction publique qui existent dans les pro- vinces et districts cédés par Sa Majesté ...
Page 132
... être levée envers le Prince Primat , en sa qualité de Grand - Duc de Francfort sera éteinte , et qu'il ne pourra être inquiété par aucune réclamation de cette nature . ART . XLVI . La Ville de Francfort avec son territoire , tel qu'il ...
... être levée envers le Prince Primat , en sa qualité de Grand - Duc de Francfort sera éteinte , et qu'il ne pourra être inquiété par aucune réclamation de cette nature . ART . XLVI . La Ville de Francfort avec son territoire , tel qu'il ...
Page 418
... être acquittée , soit en principal , soit en intérêts arréragés . Les sommes qui sont à payer en nu- méraire par le Trésor Royal , soit pour capitaux , soit pour intérêts , seront remises aux Commissaires liquidateurs du Gouvernement ...
... être acquittée , soit en principal , soit en intérêts arréragés . Les sommes qui sont à payer en nu- méraire par le Trésor Royal , soit pour capitaux , soit pour intérêts , seront remises aux Commissaires liquidateurs du Gouvernement ...
Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 ViennaConvenção entre o Principe | 12 |
LisboaCarta Patente pela qual | 13 |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
1816 Fevereiro 30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito dote droits Ducado El-Rei Catholico estipulações États été être faire Faucigny fórma França Francez Francisca de Assis frontière Fulde Gram-Cruz da Real Grand-Duché Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Maria Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Potencias presente Tratado Prince Principauté Principe Regente Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações réglement regulamento Reino Reino Unido Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous Suissa territoire territorio tout Traité Tratado de París Vienna