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... Articles relatifs à la Guyane qui , con- formément à ce dont ils sont convenus avec lui , doivent être insérés dans le Traité final du Congrès , les dits Articles , tels qu'ils ont été paraphés par Leurs Excellences et par le soussigné ...
... Articles relatifs à la Guyane qui , con- formément à ce dont ils sont convenus avec lui , doivent être insérés dans le Traité final du Congrès , les dits Articles , tels qu'ils ont été paraphés par Leurs Excellences et par le soussigné ...
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... Articles leur assurent , et prévenir en même temps , autant que possible , toute contestation qui pourrait s'élever sur le sens de quelques dispositions du dit Traité , sont convenues des Articles suivants : ART . I. Le Traité de Paris ...
... Articles leur assurent , et prévenir en même temps , autant que possible , toute contestation qui pourrait s'élever sur le sens de quelques dispositions du dit Traité , sont convenues des Articles suivants : ART . I. Le Traité de Paris ...
Page 479
... Articles to the Convention between His Most Faithful Majesty and His Britannic Majesty , signed in London , on the 28th July 1817 . His Majesty the King of the United Kingdom of Por- tugal , Brazil and Algarves , and His Majesty the ...
... Articles to the Convention between His Most Faithful Majesty and His Britannic Majesty , signed in London , on the 28th July 1817 . His Majesty the King of the United Kingdom of Por- tugal , Brazil and Algarves , and His Majesty the ...
Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 ViennaConvenção entre o Principe | 12 |
LisboaCarta Patente pela qual | 13 |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
1816 Fevereiro 30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito dote droits Ducado El-Rei Catholico estipulações États été être faire Faucigny fórma França Francez Francisca de Assis frontière Fulde Gram-Cruz da Real Grand-Duché Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Maria Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Potencias presente Tratado Prince Principauté Principe Regente Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações réglement regulamento Reino Reino Unido Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous Suissa territoire territorio tout Traité Tratado de París Vienna