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... de Roi de Bohême , en autant qu'ils concernent la partie de ces pro- vinces qui a passé sous la domination de Sa Majesté le Roi de Prusse , en vertu du Traité conclu avec Sa Majesté le Roi de Saxe à Vienne , le 18 Mai 1815 . Quant au droit ...
... de Roi de Bohême , en autant qu'ils concernent la partie de ces pro- vinces qui a passé sous la domination de Sa Majesté le Roi de Prusse , en vertu du Traité conclu avec Sa Majesté le Roi de Saxe à Vienne , le 18 Mai 1815 . Quant au droit ...
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... de Huissen , Malbourg , le Lymers , avec la Ville de Sevenaer et la Seigneurie de Weel , feront partie du Royaume des Pays - Bas ; et Sa Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendants et successeurs . Sa Majesté ...
... de Huissen , Malbourg , le Lymers , avec la Ville de Sevenaer et la Seigneurie de Weel , feront partie du Royaume des Pays - Bas ; et Sa Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendants et successeurs . Sa Majesté ...
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... du change- ment opéré par la cession faite en faveur du Canton de Ge- nève , telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'Ar- ticle LXXX du présent Acte . Du côté des États de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , telles qu'elles ...
... du change- ment opéré par la cession faite en faveur du Canton de Ge- nève , telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'Ar- ticle LXXX du présent Acte . Du côté des États de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , telles qu'elles ...
Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 ViennaConvenção entre o Principe | 12 |
LisboaCarta Patente pela qual | 13 |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
1816 Fevereiro 30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito dote droits Ducado El-Rei Catholico estipulações États été être faire Faucigny fórma França Francez Francisca de Assis frontière Fulde Gram-Cruz da Real Grand-Duché Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Maria Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Potencias presente Tratado Prince Principauté Principe Regente Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações réglement regulamento Reino Reino Unido Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous Suissa territoire territorio tout Traité Tratado de París Vienna