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... cours de la Sure jusqu'au confluent de l'Our , et le cours de cette dernière rivière jus- qu'aux limites du ci - devant Canton Français de S ' Vith , qui n'appartiendra point au Grand - Duché de Luxembourg . ART . LXIX . Sa Majesté le ...
... cours de la Sure jusqu'au confluent de l'Our , et le cours de cette dernière rivière jus- qu'aux limites du ci - devant Canton Français de S ' Vith , qui n'appartiendra point au Grand - Duché de Luxembourg . ART . LXIX . Sa Majesté le ...
Page 184
... Cours ; et l'on procédera à l'amiable , aussitôt que faire se pourra , à la fixation définitive des limites des Guyanes Portugaise et Française , conformément au sens précis de l'Article VIII du Traité d'Utrecht . ART . CVIII . Les ...
... Cours ; et l'on procédera à l'amiable , aussitôt que faire se pourra , à la fixation définitive des limites des Guyanes Portugaise et Française , conformément au sens précis de l'Article VIII du Traité d'Utrecht . ART . CVIII . Les ...
Page 420
... cours du jour du réglement fût au - des- sous de 75 , le Gouvernement Français bonifiera la diffé- rence entre le cours du jour et 75 . 3o Les autres dettes non comprises dans les deux SS précédents , seront également remboursées en ...
... cours du jour du réglement fût au - des- sous de 75 , le Gouvernement Français bonifiera la diffé- rence entre le cours du jour et 75 . 3o Les autres dettes non comprises dans les deux SS précédents , seront également remboursées en ...
Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 ViennaConvenção entre o Principe | 12 |
LisboaCarta Patente pela qual | 13 |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
1816 Fevereiro 30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito dote droits Ducado El-Rei Catholico estipulações États été être faire Faucigny fórma França Francez Francisca de Assis frontière Fulde Gram-Cruz da Real Grand-Duché Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Maria Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Potencias presente Tratado Prince Principauté Principe Regente Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações réglement regulamento Reino Reino Unido Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous Suissa territoire territorio tout Traité Tratado de París Vienna