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1815 Junbo 9 les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitants , tant des provinces cédées que des autres , ne soit pas gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre ...
1815 Junbo 9 les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitants , tant des provinces cédées que des autres , ne soit pas gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre ...
Page 404
Les Commissaires étant ainsi réduits au nombre de cinq , statueront définitivement sur la réclamation qui leur sera présentée . 7 ° Dans le cas où il s'agirait de savoir si la réclamation contestée peut être rangée parmi celles prévues ...
Les Commissaires étant ainsi réduits au nombre de cinq , statueront définitivement sur la réclamation qui leur sera présentée . 7 ° Dans le cas où il s'agirait de savoir si la réclamation contestée peut être rangée parmi celles prévues ...
Page 420
1817 Agosto 28 1 ° Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement seront remboursés en argent dans le terme de six mois , à compter de l'échange des ratifications de la présente Convention , pour autant que ...
1817 Agosto 28 1 ° Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement seront remboursés en argent dans le terme de six mois , à compter de l'échange des ratifications de la présente Convention , pour autant que ...
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Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 Vienna Convenção entre o Principe | 12 |
Fevereiro 8 Vienna Declaração das Potencias | 18 |
23 other sections not shown
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Common terms and phrases
30 de Maio Abril Algarves anno antigo Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Camara Carlos Catholico causa Cavalleiro Cidade commercio Commissão Commission commun Comte Conde Convention Côrtes d'aquelle d'Estado dade dans le data declaração deux devida direitos districtos dito Dona dote droits duas Ducado estabelecer estipulações États été être Europa feito Fevereiro ficam fixados força forma França Francez Francisca Gram-Cruz guerra haverá Imperador Imperial Junho l'Ordre limites logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi Março Maria matrimonio mente Ministro modo navegação navio Negocios nome Novembro obriga Ordem pagos paizes París partie passar pays pertencer plena Plenipotenciarios Portugal Portuguezes possa Potencias pour presente primeira Prince Principe Principe Regente provincias Prussia publica Puissances qu'elle qu'il quaes ratificações Real regulamento Reino rendas respectivos Royale segundo Senhor Serenissima Infanta seront soberania somma sous territoire territorio titulo tiver tout Traité Tratado Vienna