From inside the book
Results 1-3 of 92
Page 102
Portugal. 1815 Junho 9 les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitants , tant des provinces cédées que des autres , ne soit pas gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf ...
Portugal. 1815 Junho 9 les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitants , tant des provinces cédées que des autres , ne soit pas gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf ...
Page 404
... Les Commissaires étant ainsi réduits au nombre de cinq , statueront définitivement sur la réclamation qui leur sera présentée . 7o Dans le cas où il s'agirait de savoir si la réclama- tion contestée peut être rangée parmi celles prévues ...
... Les Commissaires étant ainsi réduits au nombre de cinq , statueront définitivement sur la réclamation qui leur sera présentée . 7o Dans le cas où il s'agirait de savoir si la réclama- tion contestée peut être rangée parmi celles prévues ...
Page 420
Portugal. 1817 Agosto 28 1o Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement seront remboursés en argent dans le terme de six mois , à compter de l'échange des ratifications de la présente Convention , pour ...
Portugal. 1817 Agosto 28 1o Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement seront remboursés en argent dans le terme de six mois , à compter de l'échange des ratifications de la présente Convention , pour ...
Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 ViennaConvenção entre o Principe | 12 |
LisboaCarta Patente pela qual | 13 |
19 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
1816 Fevereiro 30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito dote droits Ducado El-Rei Catholico estipulações États été être faire Faucigny fórma França Francez Francisca de Assis frontière Fulde Gram-Cruz da Real Grand-Duché Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Maria Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Potencias presente Tratado Prince Principauté Principe Regente Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações réglement regulamento Reino Reino Unido Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous Suissa territoire territorio tout Traité Tratado de París Vienna