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... deux derniers départements jusqu'à ce qu'elle ait atteint la rivière de Worm ( ayant son embouchure dans la Roer ) et longera cette rivière jusqu'au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux départements , poursui- vra ...
... deux derniers départements jusqu'à ce qu'elle ait atteint la rivière de Worm ( ayant son embouchure dans la Roer ) et longera cette rivière jusqu'au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux départements , poursui- vra ...
Page 148
... deux derniers départements jusques là où elle touche à la Worm ( rivière ayant son embouchure dans la Roer ) et longe cette rivière jusqu'au point où elle atteint de nouveau la limite de ces deux départements , poursuit cette limite jus ...
... deux derniers départements jusques là où elle touche à la Worm ( rivière ayant son embouchure dans la Roer ) et longe cette rivière jusqu'au point où elle atteint de nouveau la limite de ces deux départements , poursuit cette limite jus ...
Page 420
... deux , de quatre ou de six Commissaires , moitié sujets de Sa Majesté Très- Chrétienne , et moitié sujets des Puissances Alliées ; lesquels Commissaires seront choisis et nommés , savoir : un , deux ou trois par le Gouvernement Français ...
... deux , de quatre ou de six Commissaires , moitié sujets de Sa Majesté Très- Chrétienne , et moitié sujets des Puissances Alliées ; lesquels Commissaires seront choisis et nommés , savoir : un , deux ou trois par le Gouvernement Français ...
Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 ViennaConvenção entre o Principe | 12 |
LisboaCarta Patente pela qual | 13 |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
1816 Fevereiro 30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito dote droits Ducado El-Rei Catholico estipulações États été être faire Faucigny fórma França Francez Francisca de Assis frontière Fulde Gram-Cruz da Real Grand-Duché Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Maria Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Potencias presente Tratado Prince Principauté Principe Regente Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações réglement regulamento Reino Reino Unido Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous Suissa territoire territorio tout Traité Tratado de París Vienna