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... droits à percevoir sur les marchandises trans- portées par le Rhin , sera réglé de manière , que la totalité du droit à payer entre Strasbourg et la frontière des Pays- Bas , soit , en remontant , de 2 francs , et en descendant , de 1 ...
... droits à percevoir sur les marchandises trans- portées par le Rhin , sera réglé de manière , que la totalité du droit à payer entre Strasbourg et la frontière des Pays- Bas , soit , en remontant , de 2 francs , et en descendant , de 1 ...
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... droits d'étape ayant été supprimés par l'Article vii de la Convention du 15 Août 1804 , la même suppression est étendue actuellement aux droits que les Villes de Mayence et de Cologne exerçaient sous le nom de droits de relâche , d ...
... droits d'étape ayant été supprimés par l'Article vii de la Convention du 15 Août 1804 , la même suppression est étendue actuellement aux droits que les Villes de Mayence et de Cologne exerçaient sous le nom de droits de relâche , d ...
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... droits de la navigation du Rhin ne pourront jamais être affermés , soit en masse , soit particulièrement . ART . XXV . Aucune demande en exemption ou modération de droits ne sera admise , ni par les préposés des bureaux , ni même par la ...
... droits de la navigation du Rhin ne pourront jamais être affermés , soit en masse , soit particulièrement . ART . XXV . Aucune demande en exemption ou modération de droits ne sera admise , ni par les préposés des bureaux , ni même par la ...
Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 ViennaConvenção entre o Principe | 12 |
LisboaCarta Patente pela qual | 13 |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
1816 Fevereiro 30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito dote droits Ducado El-Rei Catholico estipulações États été être faire Faucigny fórma França Francez Francisca de Assis frontière Fulde Gram-Cruz da Real Grand-Duché Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Maria Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Potencias presente Tratado Prince Principauté Principe Regente Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações réglement regulamento Reino Reino Unido Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous Suissa territoire territorio tout Traité Tratado de París Vienna