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... Article xxvIII . La Prévôté sécularisée de Cappenberg . Le Comté de Tecklenbourg . Le Comté de Lingen , à l'exception de la partie cédée par l'Article xxvII au Royaume de Hanovre . La Principauté de Minden . Le Comté de Ravensberg . Le ...
... Article xxvIII . La Prévôté sécularisée de Cappenberg . Le Comté de Tecklenbourg . Le Comté de Lingen , à l'exception de la partie cédée par l'Article xxvII au Royaume de Hanovre . La Principauté de Minden . Le Comté de Ravensberg . Le ...
Page 108
... Article XL . La Ville de Wetzlar et son territoire , d'après l'Article XLII . Le Grand - Duché de Berg avec les Seigneuries de Harden- berg , Brock , Styrum , Schöller et Odenthal , lesquelles ont déjà appartenu au dit duché sous la ...
... Article XL . La Ville de Wetzlar et son territoire , d'après l'Article XLII . Le Grand - Duché de Berg avec les Seigneuries de Harden- berg , Brock , Styrum , Schöller et Odenthal , lesquelles ont déjà appartenu au dit duché sous la ...
Page 168
... Article présent . ART . LXXXIX . Les pays nommés Fiefs Impériaux qui avaient été ré- unis à la ci - devant République Ligurienne , sont réunis dé- finitivement aux États de Sa Majesté le Roi de Sardaigne , de la même manière que le ...
... Article présent . ART . LXXXIX . Les pays nommés Fiefs Impériaux qui avaient été ré- unis à la ci - devant République Ligurienne , sont réunis dé- finitivement aux États de Sa Majesté le Roi de Sardaigne , de la même manière que le ...
Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 ViennaConvenção entre o Principe | 12 |
LisboaCarta Patente pela qual | 13 |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
1816 Fevereiro 30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito dote droits Ducado El-Rei Catholico estipulações États été être faire Faucigny fórma França Francez Francisca de Assis frontière Fulde Gram-Cruz da Real Grand-Duché Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Maria Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Potencias presente Tratado Prince Principauté Principe Regente Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações réglement regulamento Reino Reino Unido Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous Suissa territoire territorio tout Traité Tratado de París Vienna