From inside the book
Results 1-3 of 56
Page 146
Les anciennes Provinces - Unies des Pays - Bas , et les cidevant Provinces Belgiques , les unes et les autres dans les limites fixés par l'Article suivant , formeront conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même ...
Les anciennes Provinces - Unies des Pays - Bas , et les cidevant Provinces Belgiques , les unes et les autres dans les limites fixés par l'Article suivant , formeront conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même ...
Page 150
1818 Junho 9 la détermination exacte des limites , tant du Royaume des Pays - Bas , que du Grand - Duché de Luxembourg designées dans l'Article LXVIII , et cette Commission réglera à l'aide des experts tout ce qui concerne les ...
1818 Junho 9 la détermination exacte des limites , tant du Royaume des Pays - Bas , que du Grand - Duché de Luxembourg designées dans l'Article LXVIII , et cette Commission réglera à l'aide des experts tout ce qui concerne les ...
Page 424
1817 Agosto 28 rembourser aux sujets Français , serviteurs des pays cédés , les sommes qu'ils ont à réclamer à titre de cautionnements , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respectifs . Ces remboursements se feront de la même ...
1817 Agosto 28 rembourser aux sujets Français , serviteurs des pays cédés , les sommes qu'ils ont à réclamer à titre de cautionnements , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respectifs . Ces remboursements se feront de la même ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 Vienna Convenção entre o Principe | 12 |
Fevereiro 8 Vienna Declaração das Potencias | 18 |
23 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
30 de Maio Abril Algarves anno antigo Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Camara Carlos Catholico causa Cavalleiro Cidade commercio Commissão Commission commun Comte Conde Convention Côrtes d'aquelle d'Estado dade dans le data declaração deux devida direitos districtos dito Dona dote droits duas Ducado estabelecer estipulações États été être Europa feito Fevereiro ficam fixados força forma França Francez Francisca Gram-Cruz guerra haverá Imperador Imperial Junho l'Ordre limites logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi Março Maria matrimonio mente Ministro modo navegação navio Negocios nome Novembro obriga Ordem pagos paizes París partie passar pays pertencer plena Plenipotenciarios Portugal Portuguezes possa Potencias pour presente primeira Prince Principe Principe Regente provincias Prussia publica Puissances qu'elle qu'il quaes ratificações Real regulamento Reino rendas respectivos Royale segundo Senhor Serenissima Infanta seront soberania somma sous territoire territorio titulo tiver tout Traité Tratado Vienna