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... elle forma la base de la négociation principale ; elle fut explicitement articulée dans le préambule du Traité de Paris . La Nation Française , supposé même qu'elle soit parfaitement libre et unie , ne peut se soustraire à cette con ...
... elle forma la base de la négociation principale ; elle fut explicitement articulée dans le préambule du Traité de Paris . La Nation Française , supposé même qu'elle soit parfaitement libre et unie , ne peut se soustraire à cette con ...
Page 308
... qu'Elle demeure dans le Royau- me Uni de Portugal , du Brésil et des Algarves , soit qu'Elle juge à propos de Se rétirer hors de ce Royaume . La dite Sérénissime Princesse aura dans le premier cas l'option de rester au palais qu'Elle a ...
... qu'Elle demeure dans le Royau- me Uni de Portugal , du Brésil et des Algarves , soit qu'Elle juge à propos de Se rétirer hors de ce Royaume . La dite Sérénissime Princesse aura dans le premier cas l'option de rester au palais qu'Elle a ...
Page 310
... qu'en quittant le Royau- me pour s'établir ailleurs , Elle n'aurait droit qu'à Son douaire , à la troisième partie de la dot et contredot , et de ce qu'Elle posséderait alors en propre , soit en effets apportés à l'occasion de son ...
... qu'en quittant le Royau- me pour s'établir ailleurs , Elle n'aurait droit qu'à Son douaire , à la troisième partie de la dot et contredot , et de ce qu'Elle posséderait alors en propre , soit en effets apportés à l'occasion de son ...
Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 ViennaConvenção entre o Principe | 12 |
LisboaCarta Patente pela qual | 13 |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
1816 Fevereiro 30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito dote droits Ducado El-Rei Catholico estipulações États été être faire Faucigny fórma França Francez Francisca de Assis frontière Fulde Gram-Cruz da Real Grand-Duché Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Maria Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Potencias presente Tratado Prince Principauté Principe Regente Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações réglement regulamento Reino Reino Unido Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous Suissa territoire territorio tout Traité Tratado de París Vienna