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... seront tenus les sujets Hanovriens eux - mêmes . Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les prérogatives et libertés ...
... seront tenus les sujets Hanovriens eux - mêmes . Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les prérogatives et libertés ...
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... seront liquidées et prouvées , lui seront resti- tuées à lui ou à ses héritiers ou ayant cause . Cette charge sera supportée proportionnellement par les Souverains qui posséderont les provinces et districts qui for- ment la Principauté ...
... seront liquidées et prouvées , lui seront resti- tuées à lui ou à ses héritiers ou ayant cause . Cette charge sera supportée proportionnellement par les Souverains qui posséderont les provinces et districts qui for- ment la Principauté ...
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... seront inscrites au nom des Commissaires liquidateurs des Gouvernements intéressés ou de ceux qu'ils désigneront . Ces inscriptions seront prises du fonds de ga- rantie établi par l'Article xx de la présente Convention , et de la ...
... seront inscrites au nom des Commissaires liquidateurs des Gouvernements intéressés ou de ceux qu'ils désigneront . Ces inscriptions seront prises du fonds de ga- rantie établi par l'Article xx de la présente Convention , et de la ...
Contents
Advertencia | 5 |
Janeiro 21 ViennaConvenção entre o Principe | 12 |
LisboaCarta Patente pela qual | 13 |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
1816 Fevereiro 30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito dote droits Ducado El-Rei Catholico estipulações États été être faire Faucigny fórma França Francez Francisca de Assis frontière Fulde Gram-Cruz da Real Grand-Duché Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Maria Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Potencias presente Tratado Prince Principauté Principe Regente Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações réglement regulamento Reino Reino Unido Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous Suissa territoire territorio tout Traité Tratado de París Vienna