...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie,...

...les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :...

...hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." fl Carathéodory Pacha lit une proposition sur l'attribution...prendra à sa charge une partie de la dette publique de l'Etat proportionelle aux revenus des territoires qui lui seraient définitivement annexés." || Sur...

...à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction...

...tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après • la nouvelle frontière...

...pratique extérieure de tons les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. > 2e Art. с Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques étrangers...

...la pratique extérieure de tous les culte* sont assurés à. tous, cl aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs cljt-.'s spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités...

...les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé...

...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...

...tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction...