 | France - Law - 1832 - 88 pages
...du grand sceau : partement de la justice, Signé BARTHE, Signé Louis. CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'etat au département de la justice , A Paris , le 1 9 * Août 1831, BARTHE, * Celte date est celle de la réception du Bulletin... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...d» France, Afinisfre Secrétaire à" état au département de la justice, signé BARBÉ-MARBOJ». Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, signé BARBÉMARBOIS. Certifié conforme par nous, Garde des sceau^ de France, Ministre Secrétaire... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...vingt-quatrième jour du mois de mai de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé H. DE SERRE. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux... | |
 | France - Law - 1824 - 918 pages
...mettre notre scel. a4-f jft«f du mois de Juin , l'an de grâce 18*4. d* notre règne le trentième. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre et Secrétaire d'état an départemen t de la Justice , Signé C.tc DE PEYRONNET. Far le Roi: Le Ministre... | |
 | 1844 - 400 pages
...au palais des Xuileries, le 5 août 1844. LOUIS-PHILIPPE. Parle Roi : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, N. MARTIN (DU NOHD). Du5aoûtl8U. COUR DE CASSATION. Cours royales. — Composition de chaque chambre Chambre d'accusation.... | |
 | France - Law - 1826 - 514 pages
...mois de Mai de l'an de grâce 1 826 , et de notre règne le deuxième, f Signé CHARLES. Par le Roi : Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Le Carde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au Ministre Secrétaire d'état au •... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département des ßnances, Signé ROY. Vu et scellé dxi grand sceau : Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé Cte. PORTALIS. 1829. 17 avril. CIRCULAIRE №. 215. Agens forestiers. — Congés.... | |
 | Alexandre Lardier - France - 1829 - 596 pages
...de notre ordonnance du 19 août 1815, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Notre garde -des -sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de. la justice, fera expédier par notre commission du Sceau , aux membres de la chambre des pairs , sur la... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...Paris, au Palais-Royal . If trentième jour du mois d'août, l'aa шЛ huit cent trente. Locis-PeiLxrrc. Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France, mim>' •' secrétaire d'Etat attdépartemeiU ¿* -л justice. Впгоят ( Par le Roi : Le garde... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...etc. Fait à Paris , au Palais-Royal , le huitième jour du mois d'avril, l'an i83i. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux...France, ministre secrétaire d'Etat au département de ta Justice , BARTHE. Par le Roi: Le garde des sceaux de France , ministre Moretaire d'.Etat au département... | |
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Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signe C. 
