 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...1. — Examen de la loi du 29 avril 1845. • в!. L'art, l de la loi de 1845 dispose ainsi : «Tont propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles et artificielles dont il aura le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...précédents Bulletins pour les lois concernant les vices rédhibitoires et la police de la chasse. Art. 1er. — Tout propriétaire qui voudra se servir...l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...chambre des députés *. Cet article est muet sur le passage forcé pour l'écoulement des eaux 1 « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, » des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra récla» mer le passage de ces eaux sur les fonds... | |
 | Agriculture - 1844 - 488 pages
...conclusions ainsi conçues paraissent au Congrès résumer les besoins réels de l'agriculture. ART. l" Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds... | |
 | Ain (France) - 1844 - 392 pages
...formulerait ainsi: ARTICLE ,1 DE LA COMMISSION. • . : ' • • •' .' •.«••.•!'., ; i • Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds... | |
 | Forests and forestry - 1845 - 604 pages
...renvoyée, se trouve formulée aujourd'hui dans les trois articles suivants : « Article preaiier. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra clamer le passage de ces eaux lur les fonds intermédiaires,... | |
 | 1845 - 392 pages
...— Servitudes. — Eaux. — Irrigations. Loi sur les irrigations. • LOUIS-PHILIPPE, etc. Art. 1". Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...délibération les divers amendements qui se référent à cet article. L'article premier est ainsi conçu. « Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou arlificicHos dont il a le droit de disposer , pourra réclamer le passade de ces eaux sur les fonds... | |
 | Paris (France) - 1845 - 778 pages
...articles. M. le président donne lecture de l'article premier de la commission, ainsi tonçu : Art. 1er. a Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra réclamer le passage de ces eaux sur les fonds... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 pages
...articles. L'article I»' renferme la disposition fondamentale du projet de loi, celle qui permet à tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux dont il a droit de disposer, d'en obtenir le passage sur les fonds intermédiaires. Déjà nous sommes... | |
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Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les outrages d'art nécessaires... 
