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" ... sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs et les seconds n'ont pas reçu... "
L'Ami de la religion - Page 138
1843
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si, à vingt-six a queue; celle de l'écrevisse, de l'œil à l'extrémité de la queue déployée. 9. L été consacrés ou reçus rabbins. 10. Les jeunes gens dispensés, à titre conditionnel, du service...
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L'Ami de la religion, Volume 117

1843 - 644 pages
...se vouer au ministère dans les autres cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seronl assujétis au service militaire pendant tout le temps...néanmoins être retenus au service que jusqu'à l'âge de trenle ans révolus. » Comme on le voit, la nouvelle disposition insérée dans la loi sur le recrutement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872 - 552 pages
...militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration (t). 21. Les jeunes gens liés au service dans les armées de terre ou 3e mer en vertu d'un brevet...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 13

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...militaire, s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. » • M. le président. Sur cet article.la commission a fait des modilications de détail et de forme...
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Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ...

Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...militaire, s'ils cessent les études en vue desquelles .ils auront été dispensés ou, si à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. remplies, a été vivement critiqué par M. de Pressensé comme compromettant le véritable esprit...
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Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique

Armée - 1872 - 314 pages
...suivre la carrière ou les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. ART. 20. Les membres de l'instruction publique, les jeunes gens qui, sans appartenir aux associations...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1873 - 928 pages
...militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. 'mer en vertu d'un brevet ou d'une commission, et qui cessent leur service ; Les jeunes marins portés...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1873 - 924 pages
...militaire s'ils cessent les éludes en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. mer en vertu d'un brevet ou d'une commission , et qui cessent leur service; Les jeunes matins portés...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873 - 926 pages
...éludes en vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne iout pas entrés dans les ordres majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. 21. Les jeunes gens liés au service ilans les armées de terre ou de mer en vertu d'un brevet ou d'une...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs, et les seconds n'ont pas été consacrés ou reçus rabbins. 10. Les jeunes gens dispensés, à Иге conditionnel, du service...
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