... sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs et les seconds n'ont pas reçu... L'Ami de la religion - Page 1381843Full view - About this book
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si, à vingt-six a queue; celle de l'écrevisse, de l'œil à l'extrémité de la queue déployée. 9. L été consacrés ou reçus rabbins. 10. Les jeunes gens dispensés, à titre conditionnel, du service... | |
| 1843 - 644 pages
...se vouer au ministère dans les autres cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seronl assujétis au service militaire pendant tout le temps...néanmoins être retenus au service que jusqu'à l'âge de trenle ans révolus. » Comme on le voit, la nouvelle disposition insérée dans la loi sur le recrutement... | |
| France - 1872 - 552 pages
...militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration (t). 21. Les jeunes gens liés au service dans les armées de terre ou 3e mer en vertu d'un brevet... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...militaire, s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. » • M. le président. Sur cet article.la commission a fait des modilications de détail et de forme... | |
| Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...militaire, s'ils cessent les études en vue desquelles .ils auront été dispensés ou, si à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. remplies, a été vivement critiqué par M. de Pressensé comme compromettant le véritable esprit... | |
| Armée - 1872 - 314 pages
...suivre la carrière ou les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. ART. 20. Les membres de l'instruction publique, les jeunes gens qui, sans appartenir aux associations... | |
| France - Law - 1873 - 928 pages
...militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. 'mer en vertu d'un brevet ou d'une commission, et qui cessent leur service ; Les jeunes marins portés... | |
| France - Law - 1873 - 924 pages
...militaire s'ils cessent les éludes en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres...majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. mer en vertu d'un brevet ou d'une commission , et qui cessent leur service; Les jeunes matins portés... | |
| France - Law - 1873 - 926 pages
...éludes en vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne iout pas entrés dans les ordres majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. 21. Les jeunes gens liés au service ilans les armées de terre ou de mer en vertu d'un brevet ou d'une... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs, et les seconds n'ont pas été consacrés ou reçus rabbins. 10. Les jeunes gens dispensés, à Иге conditionnel, du service... | |
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