Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 - Europe |
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... Sardaigne * ) . A. Procès verbal de limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 15. Avril 1761 . Jean Joseph Foncet Baron de Montailleur , Seig- neur de la ...
... Sardaigne * ) . A. Procès verbal de limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 15. Avril 1761 . Jean Joseph Foncet Baron de Montailleur , Seig- neur de la ...
Page 6
... Sardaigne à Turin le vingtquat mars mil sept cent soixante un ; et Nous Commissai principal de Sa Majesté Très - Chrétienne à Versaill de quatre avril même année . FONCET DE MONTAILLEUR . 1 BOURCET Nous Ministres Plénipotentiaires ayant ...
... Sardaigne à Turin le vingtquat mars mil sept cent soixante un ; et Nous Commissai principal de Sa Majesté Très - Chrétienne à Versaill de quatre avril même année . FONCET DE MONTAILLEUR . 1 BOURCET Nous Ministres Plénipotentiaires ayant ...
Page 7
... là nous nous sommes rendus sur le pont de Cigale , qui est tout en maçonnerie , dans le centre du quel , et du côté gauche , allant de France dans 1761 la Comté de Nice , nous avons fait planter entre la France et la Sardaigne . 7.
... là nous nous sommes rendus sur le pont de Cigale , qui est tout en maçonnerie , dans le centre du quel , et du côté gauche , allant de France dans 1761 la Comté de Nice , nous avons fait planter entre la France et la Sardaigne . 7.
Page 13
... se repliant du côté de septentrion va en droite ligne à la borne plantée en 18 sur la plaine du col de la Magdelaine , que nous 1761 avons trouvé mutilée avec les armes effacées , ce entre la France et la Sardaigne . 13.
... se repliant du côté de septentrion va en droite ligne à la borne plantée en 18 sur la plaine du col de la Magdelaine , que nous 1761 avons trouvé mutilée avec les armes effacées , ce entre la France et la Sardaigne . 13.
Page 17
... droite ligne sur une autre plantée en 1718 sur la gauche du grand chemin tendant de France en Piémont Nouv . Supplém . Tome I. " * B F 1761 dans le champ dit derrière le Collet , dont entre la France et la Sardaigne . 17.
... droite ligne sur une autre plantée en 1718 sur la gauche du grand chemin tendant de France en Piémont Nouv . Supplém . Tome I. " * B F 1761 dans le champ dit derrière le Collet , dont entre la France et la Sardaigne . 17.
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allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
Popular passages
Page 681 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
Page 676 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Page 726 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 657 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 358 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
Page 557 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 656 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
Page 652 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
Page 609 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 479 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...