Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 76
Page 6
... cent soixante un ; et Nous Commissai principal de Sa Majesté Très - Chrétienne à Versaill de quatre avril même année . FONCET DE MONTAILLEUR . 1 BOURCET Nous Ministres Plénipotentiaires ayant pris lectu de ce Procès verbal définitif ...
... cent soixante un ; et Nous Commissai principal de Sa Majesté Très - Chrétienne à Versaill de quatre avril même année . FONCET DE MONTAILLEUR . 1 BOURCET Nous Ministres Plénipotentiaires ayant pris lectu de ce Procès verbal définitif ...
Page 48
... cent . was laid for defray expence of erecting a new Custom - House . t Exclusive of this general Duty , the Agents for the Cont for victualling Your Majesty's Ships of War represent , extraordinary Duty of 4 per cent . was laid on all ...
... cent . was laid for defray expence of erecting a new Custom - House . t Exclusive of this general Duty , the Agents for the Cont for victualling Your Majesty's Ships of War represent , extraordinary Duty of 4 per cent . was laid on all ...
Page 54
... cent , called from which tax they conceive that British retailers are e in common with themselves , under the general denomin British Subjects , in the first instance by an Alvara dated 25th May , 1656 , and again by another Decree of ...
... cent , called from which tax they conceive that British retailers are e in common with themselves , under the general denomin British Subjects , in the first instance by an Alvara dated 25th May , 1656 , and again by another Decree of ...
Page 77
... cent coups . Le cheval du leur et sa selle seront donnés en récompense à celui gui l'aura arrêté . Les objets volés seront rendus à ur propriétaire . Le voleur paiera pour la première ms le quintuple , pour la seconde le décuple de la ...
... cent coups . Le cheval du leur et sa selle seront donnés en récompense à celui gui l'aura arrêté . Les objets volés seront rendus à ur propriétaire . Le voleur paiera pour la première ms le quintuple , pour la seconde le décuple de la ...
Page 78
... cent coups . Leur gibier , leurs armes , chevaux chiens , deviendront la récompense de celui ou de qui les auront arrêtés . Si des gens sans armes sont arrêtés pour a passé la frontière , le commandant de la maison garde doit les ...
... cent coups . Leur gibier , leurs armes , chevaux chiens , deviendront la récompense de celui ou de qui les auront arrêtés . Si des gens sans armes sont arrêtés pour a passé la frontière , le commandant de la maison garde doit les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
Popular passages
Page 681 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
Page 676 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Page 726 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 657 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 358 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
Page 557 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 656 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
Page 652 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
Page 609 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 479 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...