Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 - Europe |
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... Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau - Cham- bresis jusqu'à nos jours , publiés par ordre du Roi et présentés à S. M. par le Comte Solar de Marguerite , premier Secrétaire d'Etat pour les affaires ...
... Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau - Cham- bresis jusqu'à nos jours , publiés par ordre du Roi et présentés à S. M. par le Comte Solar de Marguerite , premier Secrétaire d'Etat pour les affaires ...
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... maisons de garde , dans un bu brigandage , doivent être , soit qu'il aient commis meurtres ou non , saisis et ... maison de respective , on mettra par écrit les noms des brig qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera liste à ...
... maisons de garde , dans un bu brigandage , doivent être , soit qu'il aient commis meurtres ou non , saisis et ... maison de respective , on mettra par écrit les noms des brig qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera liste à ...
Page 77
... maisons de garde respectives doivent se réunir pour faire une enquête sur le crime , et inspecter les Blessures et les corps des personnes tuées afin de pré- senter là - dessus leur rapport . Le commandant de la maison de garde aura à ...
... maisons de garde respectives doivent se réunir pour faire une enquête sur le crime , et inspecter les Blessures et les corps des personnes tuées afin de pré- senter là - dessus leur rapport . Le commandant de la maison de garde aura à ...
Page 78
... maison garde et leur soldats ne parviennent pas à tro et à arrêter les voleurs sans armes , dans l'espace temps déterminé , le quintuple de la valeur des che et objets volés sera payée par les commandans et soldats qui n'auront point ...
... maison garde et leur soldats ne parviennent pas à tro et à arrêter les voleurs sans armes , dans l'espace temps déterminé , le quintuple de la valeur des che et objets volés sera payée par les commandans et soldats qui n'auront point ...
Page 79
... maisons de garde ont été établies à des distan- es plus ou moins grandes , selon ce qu'exige l'état de population . Cette dernière circonstance détermine si le nombre de soldats qui stationnent dans ces endroits . 1 Les maisons de garde ...
... maisons de garde ont été établies à des distan- es plus ou moins grandes , selon ce qu'exige l'état de population . Cette dernière circonstance détermine si le nombre de soldats qui stationnent dans ces endroits . 1 Les maisons de garde ...
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Common terms and phrases
allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
Popular passages
Page 681 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
Page 676 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Page 726 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 657 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 358 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
Page 557 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 656 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
Page 652 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
Page 609 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 479 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...