Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 - Europe |
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... Places du Dauphiné , Commissaires principaux députés pour l'entière exécution du Réglement général des limites conclu entre les deux Cours . Par notre procès verbal du 29. Mai de l'année dernière nous avons fixé et déterminé , par ...
... Places du Dauphiné , Commissaires principaux députés pour l'entière exécution du Réglement général des limites conclu entre les deux Cours . Par notre procès verbal du 29. Mai de l'année dernière nous avons fixé et déterminé , par ...
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... place , complain , that the privileges and jurisdiction of their Judge- Conservator , granted and established , not only by various Edicts and Decrees of the Kings of Portugal , of very ancient date , but more specifically ascertained ...
... place , complain , that the privileges and jurisdiction of their Judge- Conservator , granted and established , not only by various Edicts and Decrees of the Kings of Portugal , of very ancient date , but more specifically ascertained ...
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... Places to the distance of three leagues round , that is not o count of this Company . " To the Settlements of the Kin Portugal in the Brazils , he is expressly prohibited from expo them , by the 19th Section of this Law , which gives to ...
... Places to the distance of three leagues round , that is not o count of this Company . " To the Settlements of the Kin Portugal in the Brazils , he is expressly prohibited from expo them , by the 19th Section of this Law , which gives to ...
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... Places they please ; and shall enjoy privileges and immunities relating to commerce , the same as Portuguese ... Place . " The XIIIth Article extends the same privileges to them the " Bay of All Saints , Pernambuco , and Rio de ...
... Places they please ; and shall enjoy privileges and immunities relating to commerce , the same as Portuguese ... Place . " The XIIIth Article extends the same privileges to them the " Bay of All Saints , Pernambuco , and Rio de ...
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... place make any rther observations on this article of complaint . The severe restrictions and prohibitions of the Pragmatic or Smptuary Law , published in 1749 , and the manner in which fat Law has been further enforced and extended , by ...
... place make any rther observations on this article of complaint . The severe restrictions and prohibitions of the Pragmatic or Smptuary Law , published in 1749 , and the manner in which fat Law has been further enforced and extended , by ...
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Common terms and phrases
allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
Popular passages
Page 681 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
Page 676 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Page 726 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 657 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 358 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
Page 557 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 656 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
Page 652 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
Page 609 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 479 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...