Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 - Europe |
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Page iv
... présent ( Amst et la Haye , 1700 , 4 Vol . in fol . ) , renfermant la péri 536-1700 . Cet ouvrage a servi de base à la gra collection de J. Dumont : Corps universel diplomati du Droit des gens ( Ansterd . et la Haye , 1726-12 8 Vol . in ...
... présent ( Amst et la Haye , 1700 , 4 Vol . in fol . ) , renfermant la péri 536-1700 . Cet ouvrage a servi de base à la gra collection de J. Dumont : Corps universel diplomati du Droit des gens ( Ansterd . et la Haye , 1726-12 8 Vol . in ...
Page xvii
... présent publié des copies authentiques de ses Traités et d'autres actes diplomatiques . Il est d'autant plus mé- ritoire que M. le Baron C. M. d'Aretin a employé beau- coup de soins à nous donner non seulement un catalogue chronologique ...
... présent publié des copies authentiques de ses Traités et d'autres actes diplomatiques . Il est d'autant plus mé- ritoire que M. le Baron C. M. d'Aretin a employé beau- coup de soins à nous donner non seulement un catalogue chronologique ...
Page 7
... présent , avons divisé notre opération en trois parties , dont la première a pour objet la frontière entre Nice et la Provence avec partie de Barcelonette ; la seconde entre le Piémont et partie de Barcelonette et du Dau- phiné ; et la ...
... présent , avons divisé notre opération en trois parties , dont la première a pour objet la frontière entre Nice et la Provence avec partie de Barcelonette ; la seconde entre le Piémont et partie de Barcelonette et du Dau- phiné ; et la ...
Page 24
... présent , forme l'entière limitation des Etats d deux Souverains , depuis la mer , Méditerranée jusqu ' territoire de Genève , en conformité , et en exécuti du dit Traité , et du procès verbal définitif de Me sieurs les Commissaires ...
... présent , forme l'entière limitation des Etats d deux Souverains , depuis la mer , Méditerranée jusqu ' territoire de Genève , en conformité , et en exécuti du dit Traité , et du procès verbal définitif de Me sieurs les Commissaires ...
Page 25
... présent procès verbal de plantement , et retablissement de bornes , l'avons approuvé , et confirmé , en tant que de besoin , pour tous les points de limita- tion portés par icelui , de même que pour regard de la déclaration faite par ...
... présent procès verbal de plantement , et retablissement de bornes , l'avons approuvé , et confirmé , en tant que de besoin , pour tous les points de limita- tion portés par icelui , de même que pour regard de la déclaration faite par ...
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Common terms and phrases
allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
Popular passages
Page 681 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
Page 676 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Page 726 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 657 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 358 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
Page 557 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 656 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
Page 652 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
Page 609 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 479 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...