Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 57
Page xvi
... stipulations que les circon stances peuvent engager à tenir pendant quelque temp très - réservées ; mais , après que celles - ci se sont chan gées , il n'existe quelquefois plus de motif de le soustraire à la curiosité du public , par ...
... stipulations que les circon stances peuvent engager à tenir pendant quelque temp très - réservées ; mais , après que celles - ci se sont chan gées , il n'existe quelquefois plus de motif de le soustraire à la curiosité du public , par ...
Page 28
... stipulation nécessaire sera pareillement ratifié par les deux Electeurs et leurs ratifications rapportée et échangées de même dans l'espace d'un mois o plutôt , s'il est possible . En foi de quoi les deux mi nistres plénipotentiaires ...
... stipulation nécessaire sera pareillement ratifié par les deux Electeurs et leurs ratifications rapportée et échangées de même dans l'espace d'un mois o plutôt , s'il est possible . En foi de quoi les deux mi nistres plénipotentiaires ...
Page 41
... stipulations and concessions on which that Institution is founded . The facts which the Complainants adduce , in support of this Complaint , are various : instances are given , not only of the rights and liberties of Individuals having ...
... stipulations and concessions on which that Institution is founded . The facts which the Complainants adduce , in support of this Complaint , are various : instances are given , not only of the rights and liberties of Individuals having ...
Page 42
... Stipulations of By the VIIth and XIIIth Articles of the Treaty of 165 stipulated , " that for the judging all Causes that relate English , a Judge - Conservator shall be deputed , from wh appeal shall be granted , except to the Court of ...
... Stipulations of By the VIIth and XIIIth Articles of the Treaty of 165 stipulated , " that for the judging all Causes that relate English , a Judge - Conservator shall be deputed , from wh appeal shall be granted , except to the Court of ...
Page 44
... stipulation of free commerce , in the ld Artic the said Treaty , there can be no doubt that the limitation restrictions complained of , are directly adverse both to the and spirit of the specific stipulations contained in the other Ar ...
... stipulation of free commerce , in the ld Artic the said Treaty , there can be no doubt that the limitation restrictions complained of , are directly adverse both to the and spirit of the specific stipulations contained in the other Ar ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
Popular passages
Page 681 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
Page 676 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Page 726 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 657 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 358 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
Page 557 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 656 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
Page 652 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
Page 609 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 479 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...