 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...aucune diftinction ou réferve qui tende à alla ' on modifier les dispofitions énoncées dans les act du Congrès de Vienne du 29 Mars." Le Traité de Paris du 20 Novembre i8iç aya étendu de la même manière cette Neutralité de Suifle à une autre partie du territoire... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...et du territoire au nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions...traité de Paris du 20 Novembre 1815 ayant étendu de l;i même manière cette neutralité de la Suisse à une autre partie du territoire de SM, et enfin... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...et du territoire au nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions...énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars. v Le traité de Paris du 20 Novembre 1815 ayant étendu de la même manière cette neutralité de la... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...Faucigny et du territoire d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions...traité de Paris, du 20 novembre 1815 ayant étendu dela même manière cette neutralité de la Suisse à une autre partie du territoire de Sa Majesté,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...son système de ncutra« lité, aucune distinction ou réserve qui tende à affoiblir ou mo« difier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès...cette neutralité de la Suisse à une autre partie du tarritoire de Sa Majesté, et enfin l'acte du même jour,^ortani reconnaissance et garantie de la neutralité... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...Faucigny et du territoire d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions...mars ; » Le Traité de Paris, du 20 novembre 1815 (1), ayant étendu de la même manière cette neutralité de laSuisse à une autre partie du territoire... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...Уджина, пользоваться son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions...Congrès de Vienne du 29 mars». Le traité de Paris du 8 (20) novembre 1815 ayant étendu de la même manière cette neutralité de la Suisse à une autre... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...de Vienne du 29 mars dans leur entier, selon leur teneur littérale et sans aucune réserve » ; « Le traité de Paris du 20 novembre 1815 ayant étendu...territoire de Sa Majesté, et enfin l'acte du même jour portantreconnaissanceetgarantiedela neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...Faucigny et du territoire d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions...mars ; » Le Traité de Paris, du 20 novembre 1815 (1), ayant étendu de la même manière cette neutralité de laSuisse à une autre partie du territoire... | |
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De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier... 
