Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 14Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1856 - Europe |
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Common terms and phrases
Acte agents agreed andern Août articles aura AUTRICHE Belges Belgique BRETAGNE British buques bureau charge chefs Chief citizens commerce Consul contractantes contracting Convention country date Déclaration deren destination Deutschen dominions échangées effet enacted Estados établis Etats Falle fera force foreign form further général goods Gouvernement government Gränze Guatemala jour Juillet l'administration des postes l'autre l'échange Landes laws lettres libre Majesty marriage mars ment nation navigation navires oder order other payer pays person place port Post Office postes present Prusse rate ratifications Recht Regierung régler Reichs relative Republic République respective Royaume Russie said same Sardaigne sera seront shall ships signé soll sollen Staaten Staates stipulations subjects such Suisse taxe territories territorios Theile time tion Trade Traité transit treaty United Kingdom United States vessels werden year
Popular passages
Page 282 - ... of the said territories respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce...
Page 612 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 342 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie...
Page 616 - ... suivant le cas, une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Page 337 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 636 - ... exportation of any articles to the territories of the other than such as are, or may be, payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Page 610 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification , quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.
Page 300 - ... exportation, of any articles to the United States, or to his Britannic majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Page 342 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 622 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Bibliographic information
| Title | Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 14 Volume 14 of Nouveau recueil général de traités, Karl Friedrich Lucian Samwer Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Georg Friedrich Martens Volumes 30-49 of Works, Georg Friedrich Martens |
| Editors | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf |
| Publisher | Dieterich, 1856 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 18 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |