TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. ABANDON des navires naufragés, § 433. ABUS des Officiers Consulaires, § 22. ACTES PUBLICS (les chefs de district et d'arrondissement ACTES de vente des navires, § 485. ACHAT de certains objets de la part des officiers Consu- laires, de la première catégorie, § 32. ACQUIT-A-CAUTION (certificats de décharge d'), § 508. AGE des officiers Consulaires, §§ 36 et 40, en note. AGRICULTURE, (rapport des Consuls sur l') §§ 140, 141. ALLOCATIONS, (ce que l'on entend par) § 52. Leur mode de paiement, § 53, 58. Époque à laquelle elles commen- ADMISSION des étrangers en pays étranger, §§ 183 à 186. étaient autrefois obligés de faire à l') relativement à la marine marchande, ils les font maintenant à l'intendance générale de la marine. voy. ces mots. APPEL des sentences des Consuls en fait de contraventions, §§ 270, 271. Délais pour l'appel, § 272. Dans les affaires civiles et commerciales, § 288. Jugement en appel, § 289. Délais pour l'appel, § 289. APPOINTEMENTS, (ce qu'on entend par) § 52. Mode de paiement, § 53. Époque à laquelle ils commencent à courir, § 58. Paiement des appointements aux drogmans, aux attachés au Consulat-Général à Milan, et aux Gardes, § 166. ARBITRES (les Consuls sont admis comme) dans les contestations entre les sujets de leur nation, § 210. ARCHIVES, (inventaire des) Consulaires à l'occasion de la mort d'un titulaire, § 533. ARMÉE, (les étrangers sont, dans quelques pays, exclus de I') § 189. ARMEMENT d'un navire ordinaire, voy. papiers de bord, passavanti. ARMEMENTS en course, (les Consuls ne peuvent être intéressés dans les) §§ 32 et 44. Voy. en outre le mot corsaire. ARMES permises aux navires marchands, §§ 464, 465. ARMOIRIES (droit de placer les) sur la porte des Consulats. §§ 91, 110. (Frais des armoiries) § 65. ARRIVÉE d'un navire dans un port; devoirs du capitaine, §§ 450, 451 à 454. ARRONDISSEMENT CONSULAIRE, (ce que c'est qu'un) § 4. (Attributions des chefs d') §§ 514 à 522. ASILE, (si les maisons consulaires peuvent servir d') §§ 88, 111. ASSISTANCE, (a qui les Consuls peuvent prêter leur) liv.5, chap. 1 et 2. Des chefs d'arrondissement envers la marine marchande, § 517. Assistance officieuse que les Consuls prêtent aux sujets sardes, livre 5, chap. 14. Appui que les consuls accordent à leurs nationaux devant les autorités locales, § 348. Les Consuls procurent un défenseur aux sujets sardes etc., § 350. ATTACHÉ CONSULAIRE, (conditions pour être nommé) § 38. Ses attributions, § 527. ATTRIBUTIONS des Consuls par rapport au gouvernement liv. 3, par rapport aux particuliers, §§ 181, 182. Des officiers Consulaires subalternes, liv. 8, chap. unique. Des chefs d'arrondissement, §§ 514 à 522 inclusivement. Des Vice-Consuls attachés aux chefs-lieux de district, §§ 523 524. Des Chanceliers, §§ 525, 526. Des attachés Consulaires, § 527. Des surnuméraires, § 528. Des drogmans, § 529. AUBAINE, (droit d') § 491. AUBERGE (prohibition de tenir) sans la permission des Consuls dans le Levant etfen Barbarie, § 263. Prohibition d'y admettre des étrangers et d'aller dans une auberge tenue par des étrangers, § 263. AUMONES aux églises catholiques et aux indigents, § 68. (États des) §. 166. AUTORITÉS Étrangères, (rapport des Consuls avec les) §§ 129 à 136. AVANCEMENTS. Voy. promotions. AVARIES, (attributions des chefs d'arrondissement en cas d') § 517. (Rapports d') §§ 406, 407, 422, 423, 424, 439. BATEAUX pêcheurs, (traitement des) en pays étrangers, § 398. Ce qu'ils paient aux Consulats, § 544. BATEAUX à vapeur, ce qu'ils paient aux Consulats, § 543. BLOCUS d'un port étranger, § 386. BUDGET CONSULAIRE, (règles pour l'émission du) § 173. CABOTAGE en pays étranger, §§ 398; dans le Rio de Plata, § 470. CAISSE Consulaire, § 277. Des invalides; elle rembourse les frais faits pour secourir des marins et pour leur rapatriement, §§ 352, 353 et 427. CANONS, (coups de) § 462. CAPITAINES (à quelles conditions peuvent-ils avoir le commandement d'un navire, § 478. CASUEL (ce qu'on entend pour revenu casuel des officiers Consulaires), § 52. Sa répartition dans les Consulats de la première catégorie, § 54. Sa répartition dans les Consulats de la deuxième catégorie, § 55. Epoque où il commence à courir, § 57. Casuel pour les procès criminels, § 56. Sa répartition, voy. le tableau no 5. CATÉGORIES CONSULAIRES, (quel en est le nombre) § 1. Division du personnel consulaire en deux catégories § 11. CAUTION, Judicatum solvi, § 209. Acquit-à-caution, voy. ce mot. CERCLES (prohibition d'avoir des) dans le Levant et en Barbarie, § 264. CEREMONIES publiques, §§ 109, 131, 132. CERTIFICATS de bonne conduite comme preuve de nationalité, § 231. De décharge d'acquit-à-caution, § 508. De nationalité, § 332. Droits sur les certificats de nationalité, § 552. D'origine des marchandises, § 501. De propriété de marchandises, § 262. De santé, voy. ce mot. CHANCELIERS (attributions des) §§ 525, 526. CHANCELLERIES Consulaires (objets appartenant aux) § 66. Matériel des Chancellerie, §§ 180. Leur inspection, § 20. Local pour les Chancelleries, § 63. Frais des Chancelleries, § 64. Personnel des Chancelleries dans la deuxième catégorie, § 64. CHANGE, (frais de) voy. § 65. CHAPELLE, (local pour la) § 63. Frais pour son entretient, $ 64. CHARGES qui pèsent sur les chefs de district, chap. 8, liv. 1. Sur les chefs d'arrondissement, § 522. Sur les Chanceliers, § 526. Sur les Régents, 535. CIRCONSCRIPTIONS territoriale des Consulats, § 5 et tableau 6. CITATIONS dans les affaires civiles et commerciales, § 243. Leur signification, § 290. COMMANDEMENT d'un navire marchand; à quelles conditions il est accordé? § 478. COMMERCE, (les officiers Consulaires de la première catégorie, nomméspar le Roi, ne peuvent pas faire le) § 31. Les Consuls doivent le faciliter, § 140. Rapport consulaire annuel sur le commerce, §§ 140, 141. Les étrangers peuvent le faire, § 196. Les navires faisant une opération de commerce paient des droits aux Consulats §§ 539 et suivants. COMMISSION (frais de) § 65. État des frais, § 166, no 5. COMPÉTENCE, voy. le mot juridiction. COMPTABILITÉ, (les officiers Consulaires doivent connaî tre la) § 30. Les chefs d'arrondissement tiennent la leur avec les chefs de district, § 522. Réglement de la comptabilité, liv. 3, chap. 14. Elle est arrêtée du jour où le titulaire d'un Consulat quitte son poste, §§ 171, 534. L'amirauté, c'est-à-dire l'intendance générale de la marine, fournit des éclaircissements sur la comptabilité consulaire, § 178. Quelques advertences sur la comptabilité, § 179. A l'occasion de vacance d'un Consulat, § 534. Etats de comptabilité, § 163, 164. Leur vérification, § 169. CONCILIATION des parties dans les affaires civiles et commerciales, § 281. Procès-verbal de non conciliation, § 282. CONDITIONS pour être nommé à un emploi consulaire, §§ 36. 37 à 40. Age, nationalité, religion, § 36. 39. Qualités et connaissances nécessaires à un Consul, § 37. Aux attachés consulaires, aux chanceliers et aux surnu |