méraires § 38. Conditions pour être nommé Vice-Consul dans la 2 catégorie ou Pro-Consul dans la première, § 39. Conditions pour être nommé drogman, § 40. Pour ètre promu dansla carrière consulaire, liv. 1, chap. 5. CONDUITE des capitaines dans un port étranger, § 458. Informations sur la conduite des Officiers-Consulaires, § 21.

CONGÉ des Officiers-Consulaires, §§ 28, 29. Des matelots, § 483.0

CONSEILS de famille, § 212.

CONSTANTINOPLE, (le Consulat-Général à ) est placé sous la direction de l'agent diplomatique y résidant, § 6. CONSULATS-GÉNÉRAUX, Consulats, Vice-Consulats et Pro-Consulats dans la 1re catégorie. Nombre des Consulats dans la 1" catégorie, § 67. Nombre des Consulats dans la 2 catégorie, § 8 et tableau 6. CONSULS-GENÉRAUX, Consuls, Vice-Consuls, chefs de district, conditions pour être nommés, §§ 36, 37. CONTESTATIONS entre les Consuls dans le Levant et en Barbarie, § 88. Les contestations entre étrangers dans le Levant et en Barbarie, sont jugées par les Consuls, § 218. Comment sont jugées les contestations des étrangers avec les indigènes, §§ 213 à 217. Contestations qui ne sont pas soumises aux autorités locales dans les autres pays, §§ 208, 210 211. Contestations relatives à la marine marchande. Voy. Juridiction. Contestations dont les chefs d'arrondissement peuvent connaitre, § 518. Voy. en outre le mot juridiction.

CONTRATS. Les étrangers ne peuvent faire certains contrats, SS 194, 195.

CONTRAVENTIONS aux lois de police dans le Levant et en Barbarie, liv. 5, chap. 1, 5, 6. Voy. en outre le mot police.

CONTREBANDE, § 463. De guerre, § 463.

CONTUMACES. Criminels. Voy. le mot.

CONVENTIONS d'enrôlement, § 405. Leur rédaction, S 488. Leur renouvellement, § 485. Leurs clauses les plus usuelles, §§ 490. 491. Quelques dispositions relatives à leur exécution, § 492 à 499.

CORRESPONDANCE sur le commerce, la navigation, l'industrie et l'agriculture, §§ 140, 141. Sur les affaires politiques, § 142. Sur les nouvelles sanitaires, §§ 143, 144. 145. Avec les magistrats de santé, § 145. Avec le ministère des affaires étrangères une fois par mois, § 146. Avec l'intendance générale de la marine, § 147. Avec les gouverneurs des divisions-frontières, § 148. Avec quelques autorités subalternes des états Sardes, § 149. Avec les légations, § 150. Entre Consuls, § 151. Avec les Consuls-Généraux, § 152 Avec les autorités locales, § 153. Les chefs d'arrondissement correspondent avec leur chef de district, §§ 154,515. Avec les autorités locales, § 516. Mode de tenir la correspondance, § 155. Forme intrinsèque de la correspondance, § 155. Forme extrinsèque de la correspondance, § 156. Papier à lettres, § 157. Envoi des lettres confidentielles, § 157. Enveloppe des lettres § 157. Enregistrement de la correspondance, § 150. Nombre des registres pour la correspondance, § 158. Les lettres reçues doivent être conservées, § 159. Expédition des lettres à leur destination, § 160. Facilités accordées aux Consuls pour l'expédition de leurs lettres, §§ 112, 113. Lettres des particuliers, § 160. Affranchissement pour les chefs d'arrondissement §§ 160, 522.

CORPS CONSULAIRE, (composition du) § 12. CORSAIRES (les navires) sont soumis à la juridiction consulaire, liv. 8, chap. 3. Rapports des capitaines de corsaires, § 441. Inventaire des prises, § 441. Expédition de l'inventaire à l'administration de la marine, § 441. Vente de la prise, § 442. Expédition des pièces à l'administration de la marine après la vente, § 443. Rachat des prises § 443. Les consuls ne peuvent pas être intéressés

T. II.

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dans les arnements en course, §§ 32 et 144. Les navires corsaires doivent être munis de lettres de marque, § 446. Demande des lettres de marque, § 473. Revue des équipages des navires corsaires, § 474. Conditions pour commander des navires armés en course, § 478. Nombre et nationalité des individus de leurs équipages, § 480. COURRIERS, (les consuls expédient des) § 113. COURTIERS, (droit aux consuls du Levant et de Barbarie de choisir des) §§ 92, 410.

CRIMES commis par les officiers consulaires §§ 102 à 105. Les officiers consulaires dans le Levant et en Barbarie ne peuvent être arrêtés pour crimes, § 88. Crimes commis sur des navires sardes, par des matelots ou par des passagers, §§ 399 à 403. Voy. juridiction.

CRIMINELS réfugiés sur les navires de guerre, § 359. Réfugiés sur les navires de commerce, § 462. Leur extradition, § 226. Rédaction des procès, § 226. Détention dans les prisons locales à l'étranger, §§ 401, 402. Contumaces; ils perdent leurs droits à la protection des consuls, §§ 237, 238. Les consuls procurent des défenseurs aux sujets accusés de crimes, § 349.

DÉBARQUEMENT des marins et des passagers, §§ 460, 477, 483. État y relatif, § 484.

DÉCÉS, (double copie des actes de) § 161. Les capitaines présentent les actes de décès aux consulats, § 454. Voy. en outre état-civil.

DÉLITS (Les consuls dans le Levant et en Barbarie ne peu

vent être arrêtés en cas de) § 88. Quid hors du Levant et de Barbarie, §§ 102, 103, 104, 105. Commis par des matelots on par des passagers à bord des navires, §§ 222,403. Compétence des consuls au sujet des délits, § 255. Procédure relative aux délits minimes, §§ 414 à 419. DÉPART forcé des étrangers, § 202, 203, 204; les étrangers

sont parfois empèchés de partir, § 205. Des navires mar

chands des ports étrangers, § 393, 394. Départ des capitaines, § 455 etc. Expédition des navires aux Consulats, liv. 7, chap. 10.

DÉPENDANCE des officiers consulaires; ils dépendent du ministère des affaires étrangères, des légations, des magistrats sanitaires, du ministère et de l'intendance générale de la marine, § 17. Dans le Levant, de la légation sarde à Constantinople, § 18. Les chefs de district dépendent des chefs de division, § 19.

DÉPENSES REMBOURSABLES, (état des) § 166; avances de fonds pour des dépenses extraordinaires, § 175. DEPOTS, (conservation des ) § 299, 300, 526.

DESARMEMENT des navires en pays étranger, § 475. Formalités pour le désarmement, § 476.

DÉSERTEURS des navires de guerre, § 361; des navires marchands, § 266, 452. Des états sardes; ils reçoivent des Consuls des passes-provisoires, § 341. DÉTENTION pour des délits minimes, § 415 à 419. DETRACTION, (droit de) § 191.

DEVOIRS DES CONSULS par rapport au gouvernement, livre 3. Par rapport aux particuliers, §§ 181 et 182. DISTRICT CONSULAIRE, (ce que c'est qu'un) § 3. DIVISION du personnel consulaire, § 11. Ce que c'est qu'une division consulaire, § 2. Division territoriale des Consulats, liv. 1, chap. 1. Les chefs de district dépendent des chefs de division, § 19.

DOMESTIQUES, (droit des consuls dans le Levant et en Barbarie de choisir leurs) § 92.

DOUANE, (assistance des capitaines marchands à la) § 410. Droits de douane, § 397. Exemption de ces droits en faveur des Consuls dans le Levant et en Barbarie, § 90. S'ils les paient dans les autres pays, § 107.

DROITS CONSULAIRES, ( voy. perception des).

DROITS, civils, (les étrangers ne jouissent pas des) § 190.

Les étrangers ne jouissent pas des droits politiques, § 190. De navigation à l'étranger, §§ 395, 396, 397. DROGMANS, leurs attributions § 529; conditions pour

être nommé drogman, § 40. Droit de les choisir, § 92; ils peuvent porter le costume oriental, § 81; ils ne peuvent pas aller dans la maison des autorités locales, § 33. ECHELLE, (obligations des individus qui passent d'une) à une autre, § 259.

ECUSSON, (frais d') § 65. Voy. armoiries.

ECHELLES du Levant et de Barbarie. (Les chefs d'arrondissement ne peuvent pas permettre l'établissement des sujets sardes dans quelques) § 259, 521. EMANCIPATION, (acte d'), § 212, 292.

EMBARQUEMENT des marins et des passagers, §§ 267,268, 460, 483. État y rélatif, § 484.

EMIGRATION, (droit d') § 191.

ÉMIGRÉS, (Si les individus) perdent la nationalité, §

235.

EMPÊCHEMENT de partir d'un pays, §§ 205, 393.

EMPLOIS, (Les officiers consulaires ne peuvent accepter des) à l'étranger, § 30.

EMPRUNTER, (Les officiers consulaires ne peuvent) de l'argent à des sujets des princes musulmans, §31. ENCHÈRES, (vente aux) §§ 276, 298, 435, 442; droits sur ces ventes, § 554.

ENQUÈTE des Consuls au sujet des naufrages, § 428. ENREGISTREMENT de la correspondance, § 158. Droits d'enregistrement sur les actes publics, § 305. ENROLEMENT, ( conventions d') § 405.

ENTERREMENT des officiers consulaires, § 83, 532. Des sujets sardes, § 296.

ENTRÉE d'un navire dans un port; devoirs du capitaine, S$ 450, 451.

ÉQUIPAGES. (Assistance et police des) § 182. Revue des

équip., § 461. Revue des équipages des navires cor