en cinq classes pour la perception desdits droits § 537. Distinction de ces droits, § 538. Comment les capitaines et les patrons paient les droits consulaires; navires faisant une opération de commerce, §§ 540, 542, 543. Navires en relâche, § 541. Navires non admis en libre pratique, § 544. Navires prenant temporairement un pavillon étranger, § 544. Navires portant le bois et le charbon dans les EtatsSardes, 545. Bateaux à vapeur, § 546. Bateaux pêcheurs, § 847. Les consuls ne peuvent pas renoncer aux droits consulaires. § 548. Droits sur les passeports, § 549, de légalisation des actes publics et autres, § 550. Légalisation du journal de bord, § 556. L'inscription au registre de l'état-civil est gratuite, § 551. Etats de famille, § 554 l'inscription au registre des sujets sardes n'est pas gratuite, § 552. Certificats de nationalité, § 552. Patentes de santé, § 553. Ventes aux enchères, § 554. Copies de rôles d'équipage; permis d'embarquement, § 555. Registre des perceptions, sa forme, § 557. Tableau de comparaison entre la monnaie sarde et la monnaie locale, § 558. Quittance des droits perçus; inexactitudes à ce sujet, § 559. Registre pour les droits consulaires sur les procès criminels, § 559. Tableaux 4 à 5 des droits consulaires et de chancellerie; états de perception des droits consulaires, § 163, 164, n. 3.

PERMIS d'embarquement, § 344. Droits sur ces permis, § 555. Permis de séjour, § 204.

PERSONNAGES de distinction et recommandés, § 349. PERSONNEL consulaire, sa division, § 11. Personnel du tribunal consulaire appelé à juger en matière civile et commerciale, § 284.

PIRATERIE, § 463.

POLICE (les consuls exerçent la) sur leurs nationaux, §§ 251, 252, 253 et les chap. 5 et 6 du liv. 5. Lois spéciales de police dans le Levant et en Barbarie, liv. 5, chap. 5 et 6. Passeports §§ 256, 257. Obligation aux sujets sardes

de se faire inscrire aux consulats, § 258. Prohibition de se mettre sous la protection d'une puissance étrangère, § 258. Individus passant d'une échelle à une autre, § 259. Prohibition de posséder des biens immeubles, d'en retirer les rentes, § 260; d'être propriétaires d'un navire saick, de prendre à bail des immeubles et des droits de gabelle, § 261. De prêter le nom, § 262. Prohibition aux consuls de délivrer certains certificats à ces individus, § 262. Aux sujets sardes de tenir des auberges, d'y admettre des étrangers, d'aller dans les auberges tenues par des étrangers et d'avoir des cercles sans la permission des consuls, §§ 263, 264. Dejouer à des jeux de hasard, 264. D'aller dans les maisons des indigènes. § 264. De renfermer dans les lettres des échantillons de marchandises, § 265. Désertion des navires sardes, § 266. Passagers embarqués sur ces navires par ordre des consuls, § 267. Passagers embarqués sans l'autorisation des consuls, § 268. On affiche dans les chancelleries consulaires les lois de police locales, § 269.

POLICE DE LA NAVIGATION (la) appartient aux consuls, § 182 et liv. 8, chap. 4 et 5. PORT ÉTRANGER, (entrée des navires marchands dans

un) §§ 390, 391. Leur séjour dans un port étranger, § 392. Leur départ, § 393 à 398. Voy. en outre les mots navires marchands.

POSTE, (frais de) §§ 159 et 166.

PRATIQUE, (devoirs des capitaines et patrons après leur

entrée en libre) § 450 à 454. Droits consnlaires sur les navires admis en libre pratique, § 540 à 547. PRÉÉMINENCE, (la supériorité de la classe du consulat pour la perception des droits consulaires ne donne aux consuls aucune); il en est de même des allocations, § 16. PRÉSÉANCE (s'il y a) entre les consuls dans le Levant et

en Barbarie, § 95. Entre les consuls dans les autres pays § 109.

PRÉSENTS, (les officiers consulaires ne peuveut pas ac

cepter des) § 30; ni en faire aux princes de Barbarie, etc. §§ 69, 94; ni au ministre des affaires étrangères, § 35. PRÊTER leur nom, (prohibition aux sujets sardes, dans le Levant et en Barbarie, de) pour des opérations commerciales, § 262.

PRISES, voy. le mot corsaires. Attributions des chefs d'arrondissement relativement aux prises, § 517.

PRISON (local pour la) dans la maison consulaire, § 63. Détention des criminels dans les prisons locales) §§ 401, 402.

PRIVILEGES accordés aux officiers consulaires par le gouvernement sarde, §§ 81 à 83. Accordés aux officiers consulaires par les gouvernements étrangers, liv. 2, chap. 2 et 3. Remarques générales, § 84. Distinction entre les consuls du Levant et de Barbarie et ceux des autres pays, §§ 85, 86. Traités relatifs au traitement des consuls dans le Levant en Barbarie, § 87. Invioabilité de la personne des consuls et de tous les individus appartenant à leur maison, § 88. Immunité de la maison consulaire, § 88. Contestations entre les consuls, § 88. Les consuls peuvent exercer les pratiques de leur religion dans la maison consulaire, § 89. Exemption des impositions, § 90. Armoiries Royales et pavillon, § 91. Choix des drogmans, courtiers, domestiques et gardes, § 92. Juridiction consulaire, § 93. Suppression des présents que les consuls faisaient autrefois dans le Levant et en Barbarie, § 94. Préséance entre les consuls, § 95. Réception des consuls à leur arrivée, §§ 96, 97.

PRIVILEGES accordés aux consuls hors du Levant et de Barbarie, chap. 3, liv. 2. Traités avec les puissances étrangères, § 98. Quelques remarques sur ces priviléges, §§ 99, 100. Libre exercice des fonctions consulaires, in

violabilité des archives et de la correspondance consu-
laire, assistance des autorités locales, § 101. Traitement
des consuls dans le cas où ils commettent des crimes ou
des délits, §§ 102, 103, 104 et 105. Consuls négociants,
§ 106. Les consuls paient les droits de douane, quelques
observations à ce sujet, § 107. Impositions et charges,
§ 108. Uniforme consulaire, § 109. Armoiries, pavil-
lon, § 110. Maison consulaire, § 111. Quelques facilités
pour l'expédition de la correspondance, § 112. Courriers,
§ 113. Juridiction, § 114. Les consuls nomment des agents
consulaires, § 115.

PRIVILEGES accordés aux officiers consulaires subalter-

nes, § 116. Aux chefs d'arrondissement en particulier, §
516. Les consuls font respecter les priviléges consulaires,
§ 138.

PROCÉDURE (quelques instructions aux chefs d'arrondis-
sement pour la) dans les affaires contentieuses et de ju-
ridiction volontaire, 516. Pour les affaires criminelles
dans le Levant et en Barbarie, § 223. Pour les affaires
civiles dans les mêmes pays, § 214 à 217.
PROCÉDURE suivant les lois sardes pour les délits mini-
mes, § 414 à 419. Pour quelques contestations entre
marins, § 420. Dans les affaires civiles et commerciales,
voy. chap. 7, liv. 5. Au sujet des contraventions aux
lois spéciales de police auxquelles les sujets sardes sont
soumis dans le Levant et en Barbarie, voy. liv. 5, chap.
6. Voyez en outre les mots juridiction et police.
PROCÈS CIVILS ET COMMERCIAUX (par qui sont jugés

les) dans le Levant et en Barbarie, chap. 4, liv. 4. Par
qui sont jugés les procès civils et commerciaux dans les
autres pays, chap. 3, liv. 4.

PROCES CRIMINELS, (formation des) §§ 254, 411, 412,
526. État des sommes perçues pour les procès criminels,
§ 164, n° 3,

PRO-CONSULATS, (nombre des) § 7.

PRO-CONSUL, (conditions pour être nommé) § 39. PROHIBITIONS (plusieurs) concernant les sujets sardes demeurant dans le Levant et en Barbarie, § 258 à 269. Prohibitions concernant les officiers consulaires, liv. 1, chap. 3.

PROMOTIONS (règles pour les) des officiers consulaires, SS 41, 42 et 43.

PROPRIÉTÉS, (exclusion absolue ou partielle des étrangers de posséder des) dans quelques pays, §§ 192, 193, 194. Prohibition aux sujets sardes d'avoir des propriétés dans le Levant et en Barbarie, § 260. Ils peuvent faire vendre celles des débiteurs, § 260. Ils ne peuvent ni en retirer les rentes, § 260, ni les prendre à bail, § 261.

PROROGATION des papiers de bord, §§ 466, 467, 500. Des lettres de course, 474.

PROTECTION consulaire, voy. le mot assistance. Il est défendu aux sujets sardes de se mettre sous la protection d'une puissance étrangère, § 258. Patente de protection, § 332, modèle 40.

QUESTIONS dont les chefs de district peuvent connaître, voy. juridiction. Dont peuvent connaître les chefs d'arrondissement, § 518.

QUITTANCES relatives à la comptabilité, § 170.

RACHAT des prises, § 443,

RADOUB, voy. avaries, naufrages et § 439.

RAPATRIEMENT des criminels, §§ 253, 254. Des marins criminels, § 413. Des équipages et passagers sauvés, §§ 426, 427. Des matelots malades, § 497. Des matelots, en cas de vente d'un navire § sarde, 486. Des matelots se trouvant en pays étrangers sans permission, § 511. RAPPORTS annuels sur le commerce, la navigation, l'agriculture et l'industrie, §§ 140, 141. Des officiers consulaires avec les autorités étrangères, § 129. Instructions