DESCRIPTION de l'Uniforme consulaire et instruction y relative (1). Les officiers consulaires ont deux uniformes; un grand et un petit, suivant le modèle annexé à la page précédente. Le grand uniforme est en drap écarlate, et le petit en drap bleu. L'habit est fermé sur la poitrine par une ligne de boutons en or avec l'empreinte de l'aigle de Savoie. Le gilet, les culottes courtes et les bas sont blancs avec escarpins à boucles en or. Avec le petit uniforme on peut porter des pantalons bleus en hiver, et blancs avec bottes en été. Le chapeau monté avec ou sans plumes blanches pour le grand uniforme, et noires pour le petit, avec la cocarde bleue sur tous les deux. Epée droite avec la garde dorée et garnie en nacre. Les officiers consulaires doivent se servir tous de la même broderie. Les consuls-généraux ont dans le grand uniforme la broderie sur le collet, le long de l'habit, sur les basques par derrière, aux parements et aux poches. Pour ceux de la 1re catégorie, la broderie est disposée sur la poitrine de manière à former sept œillets de chaque côté suivant le modèle. Dans leur petit uniforme, la broderie est seulement sur le collet, aux parements et aux poches. Les consuls de la 1re catégorie ont sur le grand et sur le petit uniforme les mêmes broderies que les consuls-généraux de la seconde. Les consuls de la 2de catégorie et les vice-consuls de la 1rc ont sur le grand uniforme les mêmes broderies que les consuls-généraux sur le petit; et sur leur petit uniforme ils n'ont pas les broderies aux poches. Les vice-consuls et les chanceliers de la 2de catégorie, les attachés consulaires et les pro-consuls de la 1 ont sur le grand uniforme les mêmes broderies que les consuls de la 2de catégorie sur le petit, et leur petit uniforme n'a que le collet brodé. Sur tous les uniformes qui n'ont pas de broderies le long de l'habit et sur les basques de derrière, il y a une broderie entre les deux poches. L'usage des épaulettes est défendu. (1) Voyez § 81. LIVRE 10. CHAPITRE MODÈLE N° 1 de patente d'officier consulaire subalterne nommé IN NOME DI S. M. IL RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, Duca di Savoja e di Genova, etc., principe di Piemonte, etc., etc. No nome, cognome, titoli e qualitá ), della prelodata M. S. in residente a abbiamo In virtù degli articoli 23 e 25 del regolamento consolare del 23 luglio 1835 e dell' approvazione ottenuta dalla R. Segreteria di Stato di S. M. per gli affari esteri con dispaccio del eletto, costituito e deputato, come per le presenti eleggiamo, costituiamo e deputiamo il sig. per nostro in e dipendenze e ciò con tutte le prerogative, privilegj, utili, emolumenti e diritti a simile impiego spettanti, mediante che presti il giuramento prescritto dai regolamenti. Ordiniamo pertanto a tutti i sudditi di S. M., ai nostri subalterni ed a chiunque si trovi sotto la giurisdizione dell' augusto nostro Sovrano di riconoscere, stimare e riputare il sudetto sig per nostro Preghiamo inoltre le autorità (indicare l'autorità locale a cui spetta di accordare l'exequatur o di riconoscerlo) civili e militari di farlo e lasciarlogioire dei consueti diritti e prerogative, non recargli impedimento e di assisterlo anzi nell' esercizio del suo impiego, offerendo pari corrispondenza in nome di S. M. il Re nostro augusto Signore. In fede del che abbiamo spedite le presenti da noi firmate, munite del sigillo di questo e controssegnate dal nostro cancelliere. IL CONSOLE GENERALE O CONSOLE o Cancelliere provvisorio se si tratta di nomina del Cancelliere. N. B. Le patenti sudette sono spedite in carta semplice ed é in facoltà dei nominanti di farle scrivere a mano od incidere. par un chef de district. (Annexe B du régl. cons. de 1835. Au Nom de S. M. le Roi de Sardaigne, de Chypre, de Jérusalem, Duc de Savoie et de Gênes, etc. Prince de Piémont, etc. etc. Nous (nom, prénoms, titres et qualités de la personne) de S. dite M. à (indiquer le lieu) et dépendances, en vertu des articles 23 et 25 du réglement du 23 juillet 1835 et de l'approbation obtenue du ministère des affaires étrangère avec dépêche (jour, mois, an, et no de la dépêche) avons élu, constitué et député le sieur ( nom, prénoms et titres de la personne élue) pour notre (pro-consul, vice-consul ou chancelier) à indiquer le lieu) et dépendances, et ce, avec toutes les prérogatives, priviléges, émoluments et droits appartenant à cet emploi, à la condition, qu'il prête le serment prescrit par les réglements. Ordonnons en conséquence à tous les sujets de S. M., à nos subalternes et à tous ceux qui sont sous la juridiction de notre auguste Souverain, de reconnaître, d'estimer et de considérer ledit sieur (ut supra) pour notre (ut suprà). Prions en outre (indiquer les autorités locales à qui il appartient d'accorder l'exequatur ou de reconnaître l'officier consulaire nommé) de le faire et de le laisser jouir des droits et des prérogatives en usage, de ne lui apporter aucun empêchement et de l'assister au contraire dans l'exercice de son emploi, offrant la même réciprocité au nom de S. M. le Roi, notre auguste maître. En foi de quoi nous avons expédié les présentes, signées par nous, revêtues du sceau de ce (consulat-général, consulat ou vice-consulat ), et contre signées par notre chancelier. Donné à le Le Consul. Nota S'il s'agit de la patente du Chancelier, elle est contresignée par le vice-consul ou par un chancelier provisoire - Lesdites patentes sont expédiées sur papier ordi. naire, et les chefs qui nomment auxdits emplois, ont la facultés de les faire imprimer ou écrire. |