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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES.

ABANDON des pavires naufragés, § 433.

ABUS des Officiers Consulaires, § 22.

ACTES PUBLICS (les chefs de district et d'arrondissement

reçoivent les) SS 182, 212, 301, 520. Les sujets sardes
doivent recourir aux Consulats sardes pour ces actes,
S 301. Du paiement des droits consulaires pour les actes
publics, $ 550. A quelles conditions les sujets Sardes peu-
vent stipuler des actes publics aux Consulats, $ 303. Si les
condamnés contumaces peuvent passer des actes publics
aux Consulats, § 238. Effets des actes publics, $ 303.
Formalités à observer pour leur rédaction, $ 304. Enre-

gistrement, $ 305. Testaments, voy. ce mot.

ACTES de vente des navires, 485.

ACHAT de certains objets de la part des officiers Consu-

laires, de la première catégorie, 32.

ACQUIT-A-CAUTION (certificats de décharge d’), $ 508.

AGE des officiers Consulaires, SS 36 et 40, en note.

AGRICULTURE, (rapport des Consuls sur l') SS 140, 141.

ALLOCATIONS, (ce que l'on entend par) 8 52. Leur mode

de paiement, $ 53, 58. Epoque à laquelle elles commen-

cent à courir, $ 57.

ADMISSION des étrangers en pays étranger, SS 183 à 186.

AMIRAUTE , (toutes les communications que les Consuls

étaient autrefois obligés de faire à l') relativement à la

marine marcbande, ils les font maintenant à l'intendance

générale de la marine, voy. ces mots. APPEL des sentences des Consuls en fait de contraven

tions, SS 270, 271. Délais pour l'appel, $ 272. Dans les affaires civiles et commerciales , $ 288. Jugement en ap

pel, 8 289. Délais pour l'appel, $ 289. APPOINTEMENTS, (ce qu'on entend par) S 52. Mode de

paiement, S 53. Époque à laquelle ils commencent à courir, g 58. Paiement des appointements aux drogmans, aux attachés au Consulat-Général à Milan, et

aux Gardes, 8 166. ARBITRES (les Consuls sont admis comme) dans les con

testations entre les sujets de leur nation, S 210. ARCHIVES, (inventaire des) Consulaires à l'occasion de

la mort d'un titulaire, $ 533. ARMEE, (les étrangers sont, dans quelques pays, exclus de

l') $ 189. ARMEMENT d'un navire ordinaire, voy. papiers de bord,

passavanti. ARMEMENTS en course, (les Consuls ne peuvent être in

téressés dans les) SS 32 et 44. Voy. en outre le mot cor

saire. ARMES permises aux navires marchands, SS 464, 465. ARMOIRIES (droit de placer les) sur la porte des Consulats.

$S 91, 110. (Frais des armoiries) & 65. ARRIVÉE d'un navire dans un port; devoirs du capitaine,

88 450, 451 à 454. ARRONDISSEMENT CONSULAIRE, (ce que c'est qu'un)

§ 4. (Attributions des chefs d') SS 514 à 522. ASILE, (si les maisons consulaires peuvent servir d') SS 88,

111. ASSISTANCE, (a qui les Consuls peuvent prêler leur) liv.5,

chap. 1 et 2. Des chefs d'arrondissement envers la marine marchande, $ 517. Assistance officieuse que les Consuls prêtent aux sujets sardes, livre 5, cbap. 14. Appui que les consuls accordent à leurs nationaux devant les autorités locales, § 348. Les Consuls procurent un défenseur aux

sujets sardes etc., § 350. ATTACHÉ CONSULAIRE, (conditions pour être nommé)

8 38. Ses attributions, § 527. ATTRIBUTIONS des Consuls par rapport au gouvernement

liv. 3, par rapport aux particuliers, SS 181, 182. Des officiers Consulaires subalternes, liv. 8, chap. unique. Des chefs d'arrondissement, SS 514 à 522 inclusivement. Des Vice-Consuls attachés aux chefs-lieux de district, SS 523 524. Des Chanceliers, SS 525, 526. Des attachés ConsuJaires, $ 527. Des surnuméraires, & 528. Des drogmans,

$ 529. AUBAINE, (droit d') $ 191. AUBERGE (prohibition de tenir) sans la permission des Consuls dans le Levant elfen Barbarie, § 263. Prohibition d'y admettre des étrangers et d'aler dans une auberge

tenne par des étrangers, § 263. AUMONES aux églises catholiques et aux indigents, 8 68.

'(Etats des) $. 166. AUTORITES Etrangères, (rapport des Consuls avec les) SS

129 à 136. AVANCEMENTS. Voy. promotions, AVARIES, (attributions des chefs d'arrondissement en cas

d') $ 517. (Rapports d’) SS 406, 407, 422, 423, 124, 439.

BATEAUX pêcheurs, (traitement des) en pays étrangers,

$ 398. Ce qu'ils paient aux Consulats, $ 514. BATEAUX à vapeur, ce qu'ils paient aux Consulats, $ 513. BLOCUS d'un port étranger, S 386. BUDGET CONSULAIRE, (règles pour l'émission du) S 173.

CABOTAGE en pays étranger, SS 39S; dans le Rio de Plata,

S 470. CAISSE Consulaire, S 277. Des invalides; elle rembourse

les frais faits pour secourir des marins et pour leur ra

patriement, Ss 352, 353 et 427. CANONS, (coups de) $ 462. CAPITAINES (à quelles conditions peuvent-ils avoir le

commandement d'un navire, $ 478. CASUEL (ce qu'on entend pour revenu casuel des offi

ciers Consulaires), 52. Sa répartition dans les Consulats de la première catégorie, 8 54. Sa répartition dans les Consulats de la deuxième catégorie, $ 55. Époque où il commence à courir, $ 57. Casuel pour les procés cri

minels, $ 56. Sa répartition, voy. le tableau no 5. CATEGORIES CONSULAIRES, ( quel en est le nombre) S

1. Division du personnel consulaire en deux catégories

§ 11. CAUTION, Judicatum solvi, $ 209. Acquit-à-caution, voy.

ce mot. CERCLES (prohibition d'avoir des) dans le Levant et en

Barbarie, S 264. CEREMONIES publiques, SS 109, 131, 132. CERTIFICATS de bonne conduite comme preuve de na

tionalité, § 231. De décharge d'acquit-à-caution, $ 508. De nationalité, g 332. Droits sur les certificats de nationalité, $ 552. D'origine des marchandises, $ 501. De propriété de marchandises, $ 262. De santé, voy. ce

mot. CHANCELIERS (attributions des) SS 525, 526. CHANCELLERIES Consulaires (objets appartenant aux) $

66. Matériel des Chancellerie, SS 180. Leur inspection, $ 20. Local pour les Chancelleries, $ 63. Frais des Chancelleries , & 64. Personnel des Chancelleries dans la

deuxième catégorie, $ 64. CHANGE, (frais de) voy. 8 65. CHAPELLE, (local pour la) $63. Frais pour son entretient,

§ 61. CHARGES qui pèsent sur les chefs de district, chap. 8, liv. 1. Sur les chefs d'arrondissement, g 522. Sur les

Chanceliers, 526. Sur les Régents, 535. CIRCONSCRIPTIONS territoriale des Consulats, § 5 et ta

bleau 6. CITATIONS dans les affaires civiles et commerciales, $ 243.

Leur signification, $ 290. COMMANDEMENT d’un navire marchand; à quelles condi

tions il est accordé ? $ 478. COMMERCE, (les officiers Consulaires de la première ca

tégorie, nomméspar;le Roi, ne peuvent pas faire le) § 31. Les Consuls doivent le faciliter, § 140. Rapport consulaire annuel sur le commerce, SS 140, 141. Les étrangers peuvent le faire, § 196. Les pavires faisant une opération de commerce paient des droits aux Consulats SS 539

et suivants. COMMISSION (frais de ) $ 65. État des frais, 166, n° 5. COMPÉTENCE, voy. le mot juridiction. COMPTABILITÉ, (les officiers Consulaires doivent connai

tre la) $ 30. Les chefs d'arrondissement tiennent la leur avec les chefs de district, $ 522. Réglement de la comptabilité, liv. 3, chap. 14. Elle est arrêtée du jour où le titulaire d'un Consulat quitle son poste, SS 171, 534. L'amirauté, c'est-à-dire l'intendance générale de la marine, fournit des éclaircissements sur la comptabilité consulaire, § 178. Quelques advertences sur la comptabilité, $ 179. A l'occasion de vacance d'un Consulat, § 534. Etats de comptabilité, § 163, 164. Leur vérification,

$ 169. CONCILIATION des parties dans les affaires civiles et commerciales, § 281. Procès-verbal de non conciliation ,

$ 282. CONDITIONS pour être nommé à un emploi consulaire,

SS 36. 37 à 40. Age, nationalité, religion, $ 36. 39. Qualités et connaissances nécessaires à un Consul, $ 37. Aux attachés consulaires, aux chanceliers et aux surnu

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