| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...du présent traité, déclarés respectivement navires belges et navires britanniques. ART. 14. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux États, il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
| Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...qui seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. m. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...États , il ne sera accordé aucun privilège aux rfàvires nationaux qui ne le soit également à ceux de l'autre État , la volonté des deux Souverains... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...et qui seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Eta(s: il ne sera accordé... | |
| G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur daus leurs pa)= respectifs. .= > ' .. r 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un dés deux .ls-i il ne sera accordé... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. ''•.•' • '• 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...règlements relatifs aux lettres de mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dam les ports , bassins , rades ou havres de l'un de» deux États, il ne sera accordé aucun privilège... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...règlemens relatifs aux lettres de.mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...séjour, aux navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...conditions ou des formes plus onéreuses que les droits acquittés par les navires nationaux. Art. IV. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions... | |
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