| Europe - 1841 - 950 pages
...ayant-cause, pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent...tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
| France - Law - 1839 - 600 pages
...cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent...sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engyge formellement à abolir tous le? monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les... | |
| Europe - 1841 - 852 pages
...eaose pourront acheter dans toutes les partie1; de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent...les articles, sans exception, provenant du sol ou rie l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engape formellement à abolir tous les monopole qui... | |
| Europe - 1841 - 878 pages
...ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce a l'intérieur, soit qu'ils se proposent de l«8 exporter, tous les articles, sans exception, provenant...l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage forluellrmeul à abolir tous IPS monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres... | |
| Jules Juliany - Industries - 1842 - 542 pages
...tons les articles, sans exception , provenant du fol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture el les autres productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des tes/teres... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...commerce et de douanes ou leurs ayant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils se proposent, de les exporter, tous les...de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement, a nbolir tous les monopoles, qui frappent les produits île l'agriculture et les autres productions... | |
| Europe - 1846 - 698 pages
...l'intérieur, soit qu'ils se reposent de les exporter , tous les articles , sans exception , proveant du sol ou de l'industrie de ce pays. La sublime Porte s'engage irmellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits e l'agriculture et les autres productions... | |
| Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...soit qu'ils se proposent de les exporter , tous les articles , sans exception , provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage...autres productions quelconques de son territoire, romme aussi elle renonce à l'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...cause, pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent...tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
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