 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...exemptions dont jouissent ceux des nations les plus favorisées; mais, dans le cas où quelques-uns de ces consuls voudraient exercer le commerce, ils seront...sont soumis dans le même lieu, par rapport à leurs transaction» commerciales, les particuliers de leur nation et les sujets des Eiats les plus favorisés.... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...exemptions dont jouissent ceux des nations les plus favorisées ; mais dans le cas où quelques uns de ces Consuls voudraient exercer le commerce, ils seront...les particuliers de leur nation , et les sujets des Etats les pins favorisés. XVI. Il est spécialement entendu que lorsqu'une Partie contractante choisira... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...exemptions dont jouissent ceux des nations les plus favorisées. Mais dans le cas où quelques-uns de ces consuls voudraient exercer le commerce, ils seront...par rapport à leurs transactions commerciales, les partictiliers de leur nation et les sujets des Etats les plus favorisé«. gunpowder and tabacco manufactured... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...exemptions dont jouissent ceux des nations les plus favorisées. Mais dans le cas où quelques-uns de ces consuls voudraient exercer le commerce, ils seront...les particuliers de leur nation et les sujets des Etats les plus favorisés. gunpowder and tabacco manufactured for use, shall be 1838 permitted to pass... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...Exemptions, dont jouissent ceux des Nations les plus favorisées; mais dans le Cas où quelques-uns de ces Consuls voudraient exercer le Commerce, ils seront...leurs Transactions commerciales, les Particuliers de /CM/' Nation et les Sujets des États les plus favorisés. Il est spécialement entendu que lorsqu'une... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pages
...pouvoirs et exemptions , doirt jouissent ceux des nations les plus favorisées ; mais dans le cas où ils voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de...transactions commerciales, les particuliers de leur nation. mit benen паф ben Slnorbnungen ber beiberfeirigen (Staaten iljre «griffe »erff$en fein foflen.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...exemptions dont jouissent ceux des nations les plus favorisées. Mais dans le cas où quelques-uns de ces consuls voudraient exercer le commerce, ils seront...et les sujets des états les plus favorisés. ART. XVI. II est spécialement entendu que lorsqu'une partie contractante choisira pour son agent consulaire... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...exemptions dont jouissent ceux des nations les plus favorisées; mais , dans le cas où quelques-uns de ces consuls voudraient exercer le commerce , ils seront...les particuliers de leur nation et les sujets des Etats les plus favorisés. 15. Il est spécialement entendu que, lorsqu'une des parties contractantes... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...exemptions dont jouissent ceux des nations les plus favorisées ; mais dans le cas où quelques uns de ces prot loix et usages aux quels sont soumis dans le même lieu par rapport à leurs transactions commerciales,... | |
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Consuls voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation et les sujets des Etats les plus... 
