 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...ensuite avec le reste dans les autres ports du même État, selon que le capitaine, le propriétaire ou telle autre personne qui serait dûment autorisée...dans l'intérêt du bâtiment ou de la cargaison, le jugera convenable. ART. 16. — S'il arrivait que quelque vaisseau de guerre ou navire marchand de... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...de l'une ou de l'autre des Hautes Parties contractantes , selon que le Capitaine, le propriétaire ou telle autre personne, qui serait dûment autorisée...reste de leur cargaison dans les autres ports du même Etat. V. • . • S'il arrivait que quelques vaisseaux de guerre ou navires marchands de l'un des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 628 pages
...telle autre personne qui serait dn,uent autorise'e dans le port a agir daus l'interet du bati,nent ou de la cargaison le jugeront convenable , et se...rendre ensuite avec le reste de leur cargaison dans les nutres ports du me',ue Etat. Art. 5. S'il arrivait que quelques vaisseaux de guerre ou navires marchands... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...Etats de l'une ou de l'autre des hautes parties contractantas, selon que le capitaine, le propriétaire ou telle autre personne qui serait dûment autorisée...reste de leur cargaison dans les autres ports du même Etat. Art. 5. S'il arrivait que quelques vaisseaux de guerre ou navires marchands de l'un des 'deux... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...l'autre des Hautes Parties contractantes, selon qne le capitaine, le paAnn. In's. pour -ISfiS, App. personne qui serait dûment autorisée dans le port...reste de leur cargaison dans les autres ports du même Etat. lia pourront également, lorsqu'ils seront en charge, compléter leur cargaison successivement... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...contractantes, selon que le capitaine, le pu Ann. fii-i. pour 18.'i3. Apj>. tron, le propriétaire oo telle autre personne qui serait dûment autorisée...rendre ensuite avec le reste de leur cargaison dans les antres ports du même Etat. Ils pourront également, lorsqu'ils seront en charge, compléter leur cargaison... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...18'iS. App. tron, le propriétaire ou telle autre personne qui serait dûment autorisée dans le port » agir dans l'intérêt du bâtiment ou de la cargaison...reste de leur cargaison dans les autres ports du même Etal. Ils pourront également, lorsqu'ils seront en charge, compléter leur cargaison successivement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...teile aulro personue qui serait dünient autorisee dans le port a agir dans l'inlcrc't du bätiment ou de la cargaison le jugeront convenable , et se...ensuite avec le reste de leur cargaison dans les autres porls du incine Etat. Art. 5. S'il arrivait que quelques vaisseaux de guerre ou navires marchands de... | |
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PropriJtaire, ou telle autre personne qui serait dûment autorisée dans le port à agir dans l'intérêt du bâtiment ou de la cargaison , le jugeront convenable , et se rendre ensuite avec le reste de leur cargaison dans les autres ports du même État. 
