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de 2 fr., 1 fr., 50 centimes, et 20 centimes et à les remettre au Gouvernement Italien, qui, de son côté, s'engage à les reprendre et à en rembourser la valeur dans les conditions fixées par les Articles suivants.

II. Quatre mois après l'échange des ratifications du présent Arrangement, les Caisses Publiques de la France, de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse, par dérogation à l'Article VI de la Couvettion du 6 Novembre, 1885, cesseront de recevoir les monnaies divisionnaires d'argent Italiennes.

III. Le délai fixé par l'Article précédent sera augmenté d'un mois pour les monnaies divisionnaires Italiennes provenant de l'Algérie et des Colonies Françaises.

IV. Les monnaies divisionnaires Italiennes retirées de la circulation seront mises à la disposition du Gouvernement Italien par sommes d'au moins 500,000 fr., et portées par chacun des autres Etats à un compte courant productif d'intérêt. Cet intérêt sera de 2 pour cent à partir du jour où l'avis aura été adressé au Gouvernement Italien que les pièces sont immobilisées à son profit. Il sera porté à 34 pour cent à partir du dixième jour qui suivra l'envoi des espèces jusqu'à la date du payement effectif ou de l'encaissement des couvertures fournies par l'Italie.

Le payement, dans tous les cas, ne pourra être retardé au delà de trois mois à dater de l'expédition.

Chaque remboursement comprendra moitié au moins de monnaies d'or de 10 fr. et au-dessus frappées dans les conditions de la Convention du 6 Novembre, 1885. Le surplus sera payé en traites sur les pays créditeurs ; l'échéance de ces traites n'excédera pas le délai fixé par le paragraphe précédent.

V. La transmission des monnaies divisionnaires et celle des couvertures s'opérera directement entre chacun des Gouvernements de l'Union et le Gouvernement Italien. Chacun des envois demandés par le Gouvernement Italien pourra atteindre le chiffre de 10,000,000 fr. Le Gouvernement Français recevra seul les demandes d'envois faites par le Gouvernement Italien, et il sera en outre, de même que le Gouvernement Italien, informé par les autres Gouvernements de l'importance des retraits opérés par chacun d'eux. Il sera chargé, dès qu'une demande lui aura été adressée par l'Italie, d'en répartir le montant entre les autres États au prorata des immobilisations accusées par chacun d'eux.

Trois mois après l'expiration des délais prévus aux Articles II et III, le Gouvernement Français fera connaître au Gouvernement Italien le montant total des monnaies divisionnaires Italiennes qui auront été retirées de la circulation dans chacun des États de l'Union et dans les Colonies Françaises.

VI. Le Gouvernement Italien s'engage à prendre livraison et à

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Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs, for transmission to Mexico

CONVENTION between Portugal and the Netherlands, relative

to Commerce (Trade in Fire-arms, &c.), Navigation, Boundaries, and mutual right of Pre-emption as regards their respective Possessions in the Timor and Solor Archipelago.Signed at Lisbon, June 10, 1893.*

[Ratifications exchanged at Lisbon, January 31, 1894.]

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume, et Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, reconnaissant la communauté d'intérêts qui existe entre leurs possessions dans l'Archipel de Timor et Solor, et voulant régler dans un esprit de bonne entente mutuelle les conditions les plus favorables au développement de la civilisation et du commerce dans leurs dites possessions, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume, le Sieur Jacob Dirk Carel Baron de Heeckeren de Kell, son Ministre-Résident près Sa Majesté TrèsFidèle;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le Sieur Ernesto Rodolpho Hintze Ribeiro, du Conseil de Sa Majesté Très-Fidèle et Conseiller d'État, Grand-Cordon de l'Ordre du Christ, &c., Prési. dent du Conseil et Ministre et Secrétaire d'État au Département des Affaires Etrangères ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en boune et due forme, sont convenus des Articles suivants :

ART. I. Afin de faciliter l'exercice de leurs droits de souveraineté, les Hautes Parties Contractantes estiment qu'il y a lieu d'établir d'une façon plus claire et plus exacte la démarcation de leurs possessions à l'Ile de Timor et de faire disparaître les enclaves actuellement existantes.

II. Les II autes Parties Contractantes nommeront à cet effet une Cominission d'experts qui sera chargée de formuler une proposition

* See also Declaration signed July 1, 1893, page 396.

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