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Remarque.-Les feuilles recouvertes de nickel ou d'autres métaux communs acquittent 30 pour cent en sus des droits fixés à l'alinéa 2 du présent paragraphe.

§ 149. Ouvrages en cuivre, alliages de cuivre, et autres métaux non précieux, et leurs alliages dénommés au paragraphe 143:

2. Avec ornements en reliefs ou gravés (hormis les ornements pressés); garnis ou non garnis, recouverts ou non recouverts de patine, montés ou non montés, par poud, 16 roubles or: réduction, 10 pour cent.

§ 150. Fonte de fer ouvrée :

1. Pièces en fonte sans retouches, par poud, 75 copecks or: réduction, 10 pour cent;

3. Ouvrages en fonte retouchés, limés, polis, taillés, peints, bronzés, étamés, recouverts de vernis, d'émail (hormis la vaisselle), de zinc, ou d'autres métaux communs, même avec parties de bois, de cuivre, ou d'alliages de cuivre, par poud, 1 r. 70 c. or: réduction, 10 pour cent.

Remarque.-L'alinéa 3 du présent paragraphe s'applique à tous les ouvrages en fonte forgée, non retouchés, aussi bien qu'à ceux retouchés, s'ils pèsent plus de 5 livres la pièce; les ouvrages en fonte forgée retouchés pesant 5 livres et moins par pièce acquittent les droits d'après l'alinéa 2 du paragraphe 153.

$ 153. Ouvrages en fer et en acier, hormis ceux spécialement dénommés, façonnés, tournés, polis, taillés, bronzés, ou ayant subi quelque autre façon, avec ou sans parties en bois, cuivre, ou alliages de cuivre, pesant par pièces :

1. Plus de 5 livres par poud, 1 r. 70 c. or: réduction, 10 pour cent;

2. Cinq livres et moins, par poud, 2 r. 70 c. or: réduction, 10 pour cent.

$156. Ouvrages en fil d'archal :

1. En fil de fer et d'acier.

Subdivision (b).-Rubans de cardes et cardes de tout genre, par poud, 4 r. 40 c. or: réduction, 20 pour cent.

3. Clous en fil d'archal, clous de cordonnier, clous de tapissier dits "semences," clous à ferrer, clous en fonte forgée, rivets, goupilles et chevilles pour pianos, par poud, 2 r. 70 c. or: réduction, 10 pour cent.

$ 160. Faux et faucilles, hache-paille et serpes, ciseaux à tondre les moutons, bèches, pelles, rateaux, houes, et fourches, par poud, 1 r. 40 c. or: réduction, 15 pour cent.

§ 161. Outils pour arts, métiers, fabriques et usines, par poud, 1 r. 40 c. or: réduction, 15 pour cent.

§ 167. Machines, appareils et leurs modèles, complets ou non complets, montés ou non montés :

2. Gazomètres, compteurs à eau, moteurs à gaz, à air chaud, pétrole, machines magneto, machines à coudre et à tricoter; comobiles (hormis ceux dénommés à l'alinéa 5), tenders, pompes à cendie (hormis celles dénommées à l'alinéa 3); machines de toute pèce, non spécialement dénommées, en fonte, fer, acier avec ou ins parties en autres métaux, par poud, 1 r. 70 c. or: réduction, O pour cent.

4. Machines et appareils agricoles, non pourvus de moteurs à apeur et non spécialement dénommés, ainsi que leurs modèles, par oud, 70 copecks or: réduction, 25 pour cent.

$169. Instruments et appareils de mathématiques, de dessin inéaire, de physique, de chimie, et de chirurgie (y compris les bandages), appareils et accessoires télégraphiques, téléphoniques, photographiques, appareils pour l'éclairage électrique, manomètres, indicateurs, anémomètres, hydromètres, compteurs, sphères géographiques, verres à lunettes, à lorgnettes, verres ardents, loupes, verres d'optique de toute espèce et prismes sans monture, par poud, 8 roubles or: réduction, 15 pour cent.

Remarque 1.-Ustensiles pour les travaux de laboratoire, ceux employés en médecine et dans les pharmacies, en argile, en grès, Terre, porcelaine, &c., acquittent les droits d'entrée d'après les paragraphes correspondants du Tarif, selon la matière dont ils sont

faits.

Remarque 2.-Acquittent de même les droits d'entrée, d'après les paragraphes correspondants du Tarif, les parties de rechange des éléments électriques, des batteries, et autres appareils importés séparément qui s'anéantissent par l'usage, et qu'il faut remplacer, telles que plaques de zinc, de cuivre, et autres pour éléments, charbons de cornue pour piles, pour lampes et lanternes.

§ 172. Instruments de musique :

2. Pianinos, par pièce, 80 roubles or: réduction, 20 pour cent; 4. Instruments de musique de tout genre non spécialement dénommés; accessoires d'instruments de musique importés séparément, tels que, archets, cordes en boyau ou en soie (les cordes métalliques sont sujettes aux droits du paragraphe 155), claviers, martelets (les chevilles pour pianos sont sujettes aux droits du paragraphe 156, alinéa 3), métronomes, diapasons, crans, &c., par livre, 20 copecks or: réduction, 20 pour cent.

Remarque.-Les instruments de musique acquittent les droits conjointement avec le poids des boîtes et des étuis qui leur sont

propres.

$177.-6. Papier à écrire pour ouvrages de typographie, de lithographie, de reliure, et de confiserie avec ornements, tels que, dorure, argenture, bronzage, impressions, découpures en dentelles, dessins, appliques, bordures, armoiries, chiffres, images, &c.; papier [1892-93. LXXXv.]

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à cigarettes, papier fin à envelopper, dit " de Chine"; papier colorié sur un côté ou sur les deux côtés (mais non colorié en pâte), ouvrages en papier, enveloppes, abat-jour, fleurs artificielles en papier et autres, par poud, 10 r. 60 c. or: réduction, 10 pour

cent.

§ 199.-Étoffes tissées et tricotées non spécialement dénommés, en laine ou en poil de chèvre, unies, chinées, avec ou sans mélange de coton:

(b.) En tissu de laine peignée ou avec mélange de ce tissu, par livre, 1 r. 50 c. or: réduction, 20 pour cent.

$ 205.-1. Ouvrages tricotés, même avec traces de couture: (b.) Eu demi-soie, par livre, 3 roubles or: réduction, 10 pour cent;

(c.) De toute autre espèce, par livre, 1 rouble or: réduction, 20 pour cent.

2. Cordons et tresses de passementerie et de bonneterie, agréments, franges, glands, garnitures, et autres ouvrages tressés :

(a.) En soie et demi-soie, par livre, 3 roubles or: réduction, 10 pour cent;

(b.) De toute autre espèce, par livre, 1 rouble or: réduction, 20 pour cent.

Remarque.-Les ouvrages dénommés aux alinéas 1 (c) et 2 (b), avec mélange de soie et de clinquant (or ou argent faux), en guise d'ornements, acquittent 30 pour cent en sus des droits d'entrée fixés par les dits alinéas.

§ 207.-1. Dentelles de toutes sortes faites à la main, dentelles de soie faites à la machine (blondes), broderies et entre-deux de soie, par livre, 7 r. 50 c. or: réduction, 10 pour cent.

§ 209.-1. Chapeaux et autres coiffures de tout genre pour dames, garnis de rubans, de fleurs, de plumes, &c., par livre, 18 roubles or réduction, 15 pour cent.

§ 210, ex alinéa 1er.-1. Chapeaux en poil, demi-poil, et feutre, achevés ou préparés, par pièce, 1 r. 20 c. or: réduction, 25 pour

cent.

§ 213. Plumes apprêtées d'autruche, de marabout, d'oiseaux de paradis, et autres semblables, plumages et tissus en plumes pour garnitures de vêtements; fleurs artificielles, hormis celles en porcelaine, faïence, papier, et cuir; plantes décoratives artificielles avec mélange de matières précieuses, par livre brute, 8 roubles or: réduction, 15 pour cent.

Remarque 1.-Les plumes et les peaux d'oiseaux rares ou communs, garnies de plumes imitant les plumes de prix non apprêtées, ainsi que les parties détachées de tout genre de fleurs artificielles, acquittent un droit d'entrée de 4 roubles en or par livre: réduction, 15 pour cent.

§ 215. Articles de mercerie et de toilette non spécialement dénommés, montés ou non montés, jouets d'enfants:

1. Mercerie fine, contenant des matières de prix, telles que soie, aluminium, nacre, corail, écaille, ivoire, émail, ambre, et autres matières précieuses, métaux dorés ou argentés, et compositions métalliques, ouvrages de toute espèce non spécialement dénommés, en nacre, écaille, ivoire, et ambre, par livre, 2 roubles or: réduction, 10 pour cent ;

2. Mercerie commune avec parties, montures, ou ornements en métaux non précieux et alliages métalliques (non dorés et non argentés), en corne, os, bois, porcelaine, pierres gemmes, verre, écume de mer, baleine, jais, celluloïde, lave, et autres matières de bas prix; ouvrages de toute espèce non spécialement dénommés, en corne, os, écume de mer, baleine, jais, celluloïde, lave, et cire, par livre, 50 copecks or: réduction, 20 pour cent.

Remarque 3.-Les étuis des objets auxquels s'applique le présent paragraphe acquittent les droits selon les matières dont ils sont confectionnés.

Un arrangement ultérieur déterminera pour chaque paragraphe, en francs et en roubles, la quotité correspondante des droits spécifiques réduits sur la base indiquée ci-dessus.

Au cas où le Gouvernement Impérial serait amené à promulguer un double Tarif Douanier, le bénéfice de l'application du Tarif le plus réduit sera de plein droit attribué aux produits d'origine Française.

1 Juillet'

III. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg le 19, 1893; elle entrera en vigueur le Juin de la même année, et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée.

12 Juillet

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le

Juin, de l'an de grâce 1893.

(L.S.) MONTEBELLO. (L.S.) SERGE WITTE.

(L.S.) N. CHICHKINE.

Déclarations échangées au moment de la Signature de la Convention.

1ère Déclaration.

Les produits de pétrole Russes, de quelque partie de l'Empire qu'ils proviennent, ayant séjourné en entrepôt, seulement en Russie, ne seront pas passibles de la surtaxe dite d'entrepôt.

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20 Déclaration.

Le Gouvernement Français s'engage à insérer dans la Loi sur les Pétroles une clause portant interdiction d'importer ou de vendre des huiles minérales raffinées, autres que les essences, qui émettraient, à une température inférieure à celle de 35 degrés du thermomètre centigrade, des vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d'une allumette enflammée. Il sera, cependant, admis une tolérance de 2 degrés au-dessous de 35.

3e Déclaration.

Le Gouvernement Français s'engage à demander au Parlement le vote de dispositions établissant qu'aucun droit d'octroi frappant les huiles minérales ou végétales ne pourra être créé à l'avenir dans les villes où ce droit n'existe pas, ni relevé dans les villes où il

existe.

Dans les villes où ces Tarifs existent, à partir du jour de leur expiration, le droit perçu sur les huiles minérales et végétales ne pourra être supérieur à 50 pour cent du droit perçu par le Trésor, décime compris.

40 Déclaration.

A partir de l'entrée en vigueur de la Convention Commerciale et à titre de réciprocité, les certificats d'origine concernant les produits Français seront délivrés gratuitement dans les Chancelleries Diplomatiques ou Consulaires de Russie.

Le visa et la légalisation des dits certificats seront également gratuits.

CONVENTION entre la Russie et les Pays-Bas, pour l'Extradition des Malfaiteurs.-Signée à La Haye, le 4 Novembre, 1893.

[Ratifications échangées à La Haye, le 4 Janvier, 1894.]

SA Majesté la Reine des Pays-Bas et en son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume des Pays-Bas, et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, ayant résolu d'un commun accord de conclure une nouvelle Convention pour l'Extradition des Malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

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