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SPEECH of the King of Roumania, on the Closing of the

Legislature.-Bucharest, June 1, 1893. (Traduction.) MM. LES SÉNATEURS, MM. LES DÉPUTÉS,

En clôturant la seconde Session de cette Législature, caractérisée par une activité absolue et féconde, je me sens heureux de vou exprimer ma vive satisfaction pour la façon dont vous avez accueill le programme de réformes qui vous a été présenté par mon Gsivernement.

Dans cette Session, les projets de loi aunoncés par mon Gouvernement ont été soumis à vos délibérations, et c'est ainsi que notre vie parlementaire a été conduite de plus en plus à la saine habitude d'exécuter dans le cours d'une Session le programme en vue duquel elle a été ouverte.

Parmi ces projets, quelques-uns sont déjà devenus des lois organiques; d'autres, coinme la Loi communale, la Loi districtuelle et la Loi sur l'organisation du Ministère des Affaires étrangères, ont été votées par un des Corps Législatifs et soumis à l'examen de l'autre; d'autres enfin, telles que la Loi de la Cour des Comptes, la Loi de la banque agricole, la Loi du service technique, la Loi sur les routes, la Loi des Justice de Paix, ont été approuvées par les sections d'un des Corps Législatifs, ce qui vous donne l'espoir qu'elles seront menées à bonne fin dans la prochaine Session.

Mais, en laissant de côté les améliorations qui ne sont pas encore accomplies, vos travaux méritent cependant de vous attirer la profonde reconnaissance du pays.

Par la Loi du clergé séculier vous avez complété l'euvre du législateur de 1872, et, en donnant à l'église les moyens dont elle avait besoin pour lui permettre de remplir sa haute et sainte mission, vous avez résolu une des questions les plus importantes de notre organisme social, une des questions dont les intérêts permanents de la religion et du pays réclamaient la solution.

Par la Loi de l'enseignement primaire et de l'enseignement professionnel vous avez réalisé, en partie, la réforme de notre enseignement, car vous avez assuré ainsi la pénétration de la culture intellectuelle dans les couches les plus profondes du pays, et l'acheminement des nouvelles générations aux occupations qui contribuent le plus à l'accroissement et à la richesse de la nation.

Par le vote de la Loi sauitaire et de la Loi relative aux contrats agricoles vous avez continué l’æuvre des réformes qui tendent à l'amélioration du sort de notre population rurale, cuvre que vous avez cominencée avec tant de zèle dans les Sessions passées ;

fin, par la Loi de la gendarmerie rurale vous avez donné à notre pulation campagnarde l'assurance si nécessaire de son développeent pacifique.

En modifiant la Loi de constatation et de perception des contriitions directes, destinée à apporter plus de justice dans la répartion des impôts, la Loi de comptabilité, et la Loi d'organisation u Ministère des Finances, vous avez donné une fois de plus la reuve de votre immuable résolution de maintenir l'ordre dans es finances de l'État. La preuve la plus incontestable de leur bonne situation actuelle est certainement le vote en temps voulu d'un budget dans lequel les frais de l'État se sont accrus de plus le 5 pour cent sans que l'équilibre du budget soit ébranlé, sans deinander au pays de nouveaux sacrifices.

Dans votre désir, Messieurs, d'assurer les intérêts économiques

pays, en garantissant autant notre exportation que notre industrie naissante, vous avez inauguré l'æuvre de la conclusion de Conventions Commerciales qui assurent la stabilité de nos relations économiques, stabilité sans laquelle ni la commerce ni l'industrie ne peuvent prospérer.

Les intérêts de nos cominunes n'ont pas été oubliés. Pour leur donner le pouvoir de se créer de nouvelles ressources et d'apporter l'ordre et la méthode dans une matière où ils manquaient, vous avez Posté la Loi du maximum des taxes communales avec cette décision qui est le devoir, l'honneur et la raison d'être même du régime parlementaire.

Eu réformant la Loi du recrutement, en réorganisant la cavalerie et en assurant la formation des cadres des sous-officiers, vous avez comblé une des lacunes principales de notre armée, et vous avez continué ainsi la série des améliorations qui répondent autant que possible à notre attente.

MM. les Sénateurs, MM. les Députés,

La joie profonde et générale avec laquelle le pays tout entier a reçu ma chère Nièce, les preuves incontestables de la confiance et du dévouement de mon peuple bien aimé pour moi et pour ma dynastie, dont les destinées sont si unies et liées dans l'avenir aux destinées de la nation Roumaine, ont réchauffé mon cour et m'ont fait voir une fois de plus que le pays sait apprécier le labeur sans relâche que depuis vingt-sept ans j'apporte sur l'autel

de la patrie!

MM. les Sénateurs, MM. les Députés,

Dans l'existence d'un pays qui marche en avant, l'ouvre des réformes n'est jamais achevée; vos travaux d'aujourd'hui réclament vos travaux de demain.

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En mon nom et au nom du pays je vous remercie.

Je déclare close la Session Extraordinaire des Corps Légis latifs.

CAROL

SPEECH of the King of Roumania, on the Opening of the

Legislature.Bucharest, November 27, 1893.

(Traduction.)
MM. LES SÉNATEURS, MM. LES DÉPUTÉS,

AUJOURD’ului plus que jamais je me sens beureux de me trouver au milieu de la représentation nationale.

Le mariage de mon bien-aimé Neveu a été béni par la Providence. La naissance sur le sol de la Roumanie du jeune Prince Carol a resserré encore davantage les liens puissants qui unissent ma dynastie au sort de ce pays et assurent à jamais son avenir.

A cette occasion j'ai eu la satisfaction de constater une fois de plus combien profondément sont gravés dans le cæur de la nation l'amour et la fidélité envers le Trône.

une vive

MM. les Sénateurs, MM. les Députés,

Cette année encore nous pouvons constater avec satisfaction que toutes les Puissances proclament, en toutes circonstances, leur volonté immuable de conserver au monde les bienfaits inappréciables de la paix.

Notre pays doit s'estimer heureux de ces déclarations solennelles, qui, en assurant la paix de l'Europe, nous permettent de travailler à notre développement dans toutes les voies du progrès.

La politique de la Roumanie étant elle-même conduite par le même désir, nos rapports avec toutes les Puissances sont amicaux et pleinement satisfaisants.

Vous pouvez donc poursuivre sans autre préoccupation et parfaire l'æuvre de réforme dont vous a chargés, il y a deus ans, la confiance de la nation, et que vous avez réalisée en partie dans les Sessions précédentes avec tant de zèle et de succès.

Indépendamment des projets que mon Gouvernement vous a déjà présentés et qui, faute de temps, ont été ajournés à cette année, les besoins toujours croissants de notre vie publique exigent de votre patriotisme éclairé la recherche d'autres mesures encore destinées à achever l'æuvre entreprise par vous.

Pour compléter la réforme administrative, mon Gouvernement soumettra à vos délibérations la Loi électorale communale et les

Lois sur l'organisation des communes rurales et sur les polices, et, autre part, pour compléter la réforme scolaire, si heureusement commencée, la Loi sur l'enseignement secondaire et supérieur.

Plusieurs Lois relatives à nos travaux publics restent encore en cours de délibération depuis la Session précédente. Mon Gouvernement achèvera cette murre en déposant un projet de Loi sur le régime des eaux et un autre projet sur la responsabilité des entrepreneurs en cas d'accidents.

Le Ministre de la Justice vous présentera la Loi modifiant le livre 3 du Code de Commerce, la Loi relative à l'organisation du Ministère, et la Loi sur les expropriations pour cause d'utilité publique.

Le développement de la production actuelle du pays et l'ouverture de nouvelles sources de richesses ont été la constante préoccupation de mon Gouvernement. Dans ce but, le Ministère des Domaines vous demandera la modification de la Loi forestière et accomplira la prescription de la Constitution qui met, à juste titre, la Loi sur les mines au nombre des Lois obligatoires. L'une et l'autre de aus deux Lois chercheront à concilier les intérêts généraux avec

respect le plus scrupuleux des droits particuliers.

La situation favorable à laquelle sont parvenues les finances de l'État, pendant les années précédentes, est restée tout aussi satisfaisante.

Le dernier exercice 1892-93 s'est soldé par un excédent de plus de 3,000,000, sans qu'il ait été besoin de recourir à la ressource extraordinaire de 3,887,000 lei prévue par le budget de cet exercice, et mon Ministre au Département des Finances vous soumettra des propositions tendant à l'emploi des sommes dont dispose aujourd'hui le trésor public par suite des excédents successifs des exercices clos.

Les encaissements des premiers six mois de l'année budgétaire courante ont dépassé cette anuée encore les évaluations correspondantes, et il est donc probable que cet exercice aussi clora dans les conditions également bonnes.

Ces résultats permettent au budget de 1894-95, qui est déjà préparé, de se présenter équilibré rien que moyennant des ressources Dormales, sans augmentation des impôts ou moyens extraordinaires, quoique nous ayons dû faire face à des besoins provenant de l'application des réformes déjà votées par les Corps Législatifs dans les diverses branches de l'administration publique.

Grâce à la réforme de notre système monétaire et à la consolidation de la valuta, accomplies avec succès au moment opportun, notre pays s'est trouvé à l'abri des perturbations provoquées dans d'autres Etats

par la crise de l'argent. Le crédit de l'État Roumain est bien établi et les fluctuations insignifiantes qui se sont produites dernièrement dans les cours de nos effets puisent leur origine dans des circonstances absolument étrangères à notre situation financière.

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Les projets de modification de la Loi des licences et de révision de la Loi des patentes sont prêts à vous être soumis, afin que vous en délibériez en même temps que sur les projets qui n'ont pu être votés dans la Session dernière ; vous compléterez ainsi successivement l'æuvre entreprise de réforme de notre organisation et de notre système financier.

L'expérience faite avec le nouveau Tarif Douanier et la nécessité d'assurer à nos produits agricoles les grands marchés de consommation de l'Europe nous impose une modification partielle de ce Tarif, modification qui, cependant, ne portera aucune atteinte à la protection de l'industrie nationale.

En étudiant la Convention conclue par mon Gouvernement avec l'Empire d'Allemagne, Convention qui sera soumise à vos délibérations, vous vous convaincrez que nous sommes parvenus à étendre les débouchés de notre production agricole sans amoindrir en quoi que ce soit la protection que le Tarif autonome accorde à notre industrie.

L'armée est dans le même état de prospérité que les années passées. Le pays peut absolument compter sur elle. Un sentiment de prudence nous a fait, cette année, supprimer les concentrations et les manœuvres d'automne, si nécessaires à son instruction; mais l'expérience a suffisamment démontré qu'à l'avenir, en de semblables circonstances, il ne sera plus nécessaire de s'imposer un tel sacrifice.

La réforine du Code Penal Militaire et celle de la Loi d'organisation de l'État Major-Général seront soumises à votre examen dans la Session actuelle.

MM. les Sénateurs, MM. les Députés,

Le pays attend de vous l'achèvement des sages réformes auxquelles vous avez déjà consacré vos infatigables efforts. En travaillant ainsi, vous vous maintiendrez à la même hauteur dans la présente Session, et je ne doute pas que l'æuvre législative de cette Assemblée ne demeure un des monuments les plus importants de notre vie parlementaire et ne constitue une page mémorable dans les anpales de la Roumanie.

Que Dieu bénisse vos travaux.

CAROL.

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