II. Les raccordements suivants auront à être effectués: (a.) Entre la station Russe à Novokievsk et la station Chinoise à Huntchun; (b.) Entre la station Russe à Blagoviestchensk et la station Chinoise à Hélampo; (c.) Entre la station Russe à Kiakhta et la station Chinoise qui sera établie dans la ville Chinoise sur la Kiakhta (Maimaitcheng). (d.) Sur les autres points où les lignes Russes et les lignes Chinoises se rapprocheraient et où la jonction serait reconnue utile par les deux Gouvernements Contractants. III. La jonction entre Novokievsk et Huntchun devra être effectuée immédiatement après la signature de la présente Convention. La jonction entre Blagoviestchensk et Hélampo devra être effectuée dès l'arrivée sur place et la pose du câble fluvial nécessaire, mais dans tous les cas pas plus tard que dans le courant de six mois à dater du jour de la signature de la présente Con vention. La jonction à Kiakhta devra être effectuée dès que l'Administration des Télégraphes Chinois aura terminé la construction de la ligne Pékin et Kiakhta, mais dans tous les cas pas plus tard que dans le courant de cinq ans à dater du jour de la signature de la présente Convention. IV. L'Administration des Télégraphes Russes et l'Administration des Télégraphes Chinois organiseront, maintiendront en bon état et desserviront les lignes mentionnées, chacune d'elles sur le territoire lui appartenant et dont l'inviolabilité devra être strictement observée. Les deux Administrations prendront sur elles, à parties égales, les dépenses provoquées par l'établissement et l'entretien du câble fluvial sur la Rivière Amour entre Blagoviestchensk et Hélampo; ce câble sera la propriété commune des deux Gouvernements. V. Les dispositions des Conventions Télégraphiques Internationales et du Règlement en vigueur seront appliquées à la correspondance télégraphique et à la transmission des télégrammes, et les dispositions qui pourront être, éventuellement, adoptées pour la correspondance transmise par la voie des câbles sousmarins entre la Russie et la Chine seront simultanément appliquées aux lignes aériennes Russo-Chinoises. Les télégrammes de service, se rapportant au service télégraphique international et expédiés par les Administrations Télégraphiques, devront être transmis en franchise. Les Administrations Télégraphiques de la Russie et de la Chine prendront, chacune de son côté, toutes les mesures indispensables pour la transmission rapide, régulière et ininterrompue de la correspondance internationale sur toutes les lignes stipulées dans l'Article II de la présente Convention. VI. La Russie et la Chine fixent les taxes à percevoir pour la transmission des télégrammes sur leurs lignes jusqu'à la frontière, à la condition toutefois que pendant la durée de la Convention actuelle les taxes établies par l'Article VII ne pourront être modifiées qu'après entente entre les deux Parties. Conformément aux principes contenus dans le Règlement international en vigueur, les deux Parties Contractantes se déclarent d'accord que dans le cas où sur d'autres lignes ou câbles des taxes inférieures à celles établies par la présente Convention seraient établies pour la transmission des télégrammes internationaux, ces mêmes taxes inférieures seront simultanément adoptées sur les lignes Russo-Chinoises. VII. Les taxes télégraphiques pour les jonctions mentionnées et stipulées dans l'Article II sont fixées ainsi qu'il suit : RUSSIE. Par mot. (A.)-Taxes terminales. 1. Pour les télégrammes échangés entre la Russie d'Asie et toute la Chine Fr. c. 1 73 2. Pour les télégrammes échangés entre la Russie d'Europe, le Caucase y compris, et toute la Chine 2 73 (B.)-Taxes de transit. Pour tous les télégrammes.. 3 00 CHINE. (A.)-Taxes terminales. 1. Pour les télégrammes échangés entre quelque partie que cela soit de la Chine et la Russie d'Europe, le Caucase y compris, et la Russie d'Asie 2. Pour les télégrammes échangés entre quelque partie que cela soit de la Chine et l'Europe (à l'exception de la Russie) et les pays situés au delà de l'Europe (B.)-Taxes de transit. 1. Pour les télégrammes échangés entre l'Europe (la Russie exceptée) et les pays au delà de l'Europe-d'un côté et tous les autres pays de l'autre côté 2. Pour tous les autres télégrammes y compris ceux échangés avec la Russie 2.00 5 50 5 50 2.00 Sur les 5 fr. 50 c. mentionnées sub lit. (A) et (B), la Chine paye les taxes existantes, revenant aux différentes contrées d'Europe, dans la proportion indiquée par le Règlement Télégraphique International en vigueur et par les tarifs. La taxe générale pour les télégrammes échangés entre l'Europe. (la Russie exceptée) et les pays au délà de l'Europe, d'un côté, et les quatre ports, Shanghai, Foochow, Amoy, et Hong-Kong, et les places avoisinantes où sont atteris actuellement les câbles sousmarins de la Société Télégraphique de l'autre côté, ne doit pas être, pour les lignes Russo-Chinoises, inférieure à celle établie pour les mêmes télégrammes transmis par les câbles de la Société Télégraphique, voie de Vladivostock. Dans le cas où, pendant la durée de la présente Convention, la taxe sur les câbles de la Société Télégraphique qui relient les ports de Shanghai, Foochow, Amoy, et Hong-Kong aux lignes Russes serait réduite pour les télégrammes échangés entre toute la Chine (Hong-Kong y compris) et l'Europe, et les pays situés au delà de l'Europe, la Chine s'engage à réduire simultanément et pour le même montant ses taxes terminales et de transit pour les mêmes télégrammes transmis par les lignes terrestres Russo-Chinoises. Les taxes établies pour les correspondances entre la Russie et la Chine s'adaptent uniquement à la correspondance effectivement échangée entre les deux États voisins, et la correspondance Chinoise-Européenne ne peut pas être retélégraphiée au même taux pas les agences particulières ou les particuliers aux stations intermédiaires. VIII. L'enregistrement de la correspondance dans les livres et la révision des inscriptions aura lieu journellement, par fil télégraphique, entre les stations voisines des lignes qui seront raccordées, conformément à l'Article II. Le réglement des comptes s'effectuera à l'expiration de chaque mois, et le solde devra être payé à Tien-tsin dans le courant des 21 jours qui suivront le mois auquel ce solde se rapporte. Les télégrammes concernant le réglement des comptes, faisant partie de la correspondance de service, seront transmis en franchise. Le mois sera calculé suivant le calendrier Européen. IX. Les payements seront effectués en taëls Hongping. Le cours est fixé de la façon suivante: 4 fr. 25 c. équivalent à 1 dollar Mexicain, et 100 dollars Mexicain équivalent à 70 taëls Hongping. X. Les présentes stipulations seront mises à exécution à partir du jour de leur signature et demeureront en vigueur jusqu'au 31 Décembre, 1902. En foi de quoi les Représentants des Hautes Parties Contractautes ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait à Tien-tsin en douze exemplaires, dont trois en langue Russe, trois en langue Mantchoue, trois en langue Chinoise, et trois en langue Française. Des quatre textes, dûment confrontés et trouvés concordants, le texte Français fera foi pour l'interprétation de la présente Convention. Le 13 Août, 1892, correspondant au quatrième jour de la septième lune de la dix-huitième année du règne de Konang-su. COMTE CASSINI, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Russie. (L.S.) (L.S.) COMTE LI, Commissaire Impérial, Premier Grand Secrétaire d'État, Vice-Roi de la Province du Tché-li. PROCLAMATION by the President of the United States, giving effect to a Commercial Arrangement with Germany.— Washington, February 1, 1892. WHEREAS, pursuant to section 3 of the Act of Congress approved the 1st October, 1890, entitled "An Act to reduce the revenue and equalize duties on imports, and for other purposes," the attention of the Government of the German Empire was called to the action of the Congress of the United States of America, with a view to secure reciprocal trade, in declaring the articles enumerated in said section 3 to be exempted from duty upon their importation into the United States of America: And whereas the Chargé d'Affaires of the German Empire at Washington has communicated to the Special Plenipotentiary of the United States the fact that, in view of the Act of Congress above cited, the German Imperial Government has, by due legal enactment, authorized the admission, from and after the 1st February, 1892, into the German Empire of the articles or merchandize, the product of the United States of America, named in the following Schedule, on the terms stated therein :— |