Acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, avec ses annexes

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Imprimerie impériale et royale, 1815 - Europe - 334 pages
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Contents

Garantie des cessions désignées dans larticle XV
18
Renonciation réciproque aux droits de féodalité
19
Liberté réciproque démigration ibid 21 Propriétés des établissemens religieux
20
Désignation des Provinces dont la Prusse reprend possession
21
Possessions Prussiennes en deçà du Rhin
24
Possessions Prussiennes sur la rive gauche du Rhin
25
Royaume dHanovre
29
Navigation et commerce entre les deux États
32
heim avec le Royaume dIłanovre
34
Titre de GrandDuc dans les Maisons de Mecklenbourg
35
Schwerin et MecklenbourgStrelitz
36
Cessions à faire par la Prusse au GrandDuc de Saxe Weimar ibid 38 Dispositions ultérieures relatives à ces cessions
37
Territoire à remetlre iinmédiatement au GrandDuc de Weimar ibid 40 Cession dune partie du cidevant département de Pulde à la Prusse
38
Dispositions relatives aux acquéreurs des domaines dans la Principauté de Fulde et le Comté de Hanau
39
Cession de la ville de Wetzlar à S M le Roi de Prusse
40
Cessions du GrandDuché de Würzbourg et de la Principauté dAschaffenbourg à S M le Roi de Bavière
41
Ville libre de Francfort
42
Indemnités du GrandDuc de Hesse
43
Territoires réservés pour les Maisons dOldenbourg Saxe Cubourg MecklenbourgStrelitz HesseHombourg et le Comte de Pappenheim
44
Arrangemens futurs relativement à ces territoires ibid 51 Pays sur les deux rives du Rhin cédés à S M lEmpereur dAutriche
45
Confédération Germanique ibid 54 But de cette Confédération
46
Égalité de ses Membres ibid 56 Diele fédérative ibid 57 Présidence de lAutriche
47
Composition de lAssemblée générale
48
Dispositions relatives à la Diete
50
Ordre à observer pour les votes ibid 61 Résidence de la Diète à Francfort
51
Confédération
52
Confirmation des dispositions particulières de lActe de la 65 Royaume des Paysbas ibid
53
Limiles du Royaume des Paysbas
55
72 Charges et engagemens tenant au Provinces détachées de la France
59
Acte de réunion des Provinces Belgiques ibid 74 Intégrité des dixneuf Cantons de la Suisse ibid 75 Réunion des trois nouveaux Cantons
60
Droits des habitans dans les pays réunis au Canton de Berne
61
Arrangement entre la France et Genève
62
Cessions du Roi de Sardaigne au Canton de Genève
63
Compensations entre les anciens et les nouveaux Cantons
64
Dispositions relatives aux fonds placés en Angleterre
65
Réunion des fiefs Impériaux
89
Droit de fortification
90
Cessions de S M le Roi de Sardaigne au Canton de Genève
91
Neutralité du Chablais et du Faucigny
92
Désignation des pays dont S M lEmpereur dAutriche re prend possession du côté de lItalie
93
Pays réunis à la Monarchie Autrichienne
94
Frontières Autrichiennes en Italie
95
Navigation du
96
Dispositions relatives au MontNapoléon
97
États de Modène et de Massa et Carrara
98
Parme et Plaisance
99
Possessions du GrandDuc de Toscane
100
Duché de Lucques
101
Réversihilité du Duché de Lucques
102
Dispositions relatives au St Siège
103
Rétabļissement du Roi Ferdinand IV à Naples
104
Affaires du Portugal Restitution de la ville dOlivença
105
Rapports entre la France et le Portugal
106
Restitution de la Guyane Française
107
Navigation des rivières traversant différens États
108
Liberté de la navigation
109
Uniformité de système pour la perception des droits
110
et la Russie du 21 Avril 1815
127
Traité entre la Prusse et la Saxe du 18 Mai 1815
147
Déclaration de S M le Roi de Saxe sur les droits de la Maison
167
Convention entre la Prusse et le GrandDuc de Saxe Weimar
181
Traité entre le Roi des PaysBas et la Prusse lAngleterre lAu
250
XIA Déclaration des Puissances sur les affaires de la Confédération
263
B Acte dAccession en date de Zuricle 27 Mai 1815 de la Con fédération Suisse à la Déclaration des Puissances réunies
274
XII Traité entre le Roi de Sardaigne lAutriche lAngleterre
283
de Gèncs à ceux de S M Sarde
302
Rédaction du tarif
311
Droits détape et de relâche 115 Douanes 16 Règlement commun à rédiger ibid 75 76 77
320
XVI Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques
332
ibid 82 ibid ibid 83 ibid 1

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