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En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

3 Mai

Fait à Vienne le 21 Avril de l'an de grâce mil-huit-centquinze.

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Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Prusse, animés du désir de resserrer les liens qui ont uni Leurs armées et Leurs peuples dans une guerre difficile et meurtrière, et dont l'objet sacré fut de rendre la paix à l'Europe et la tranquillité aux nations, ont jugé nécessaire, pour remplir Leurs obligations immédiates et mettre un terme à toutes les incertitudes, de fixer définitivement et par un Traité solemnel

tout ce qui concerne les arrangemens relatifs au Duché de Varsovie et l'ordre de choses résultant à cet égard du concours des négociations et des principes d'équilibre et de répartition de forces, discutés et soutenus au Congrès de Vienne. L'esprit national, l'avantage du commerce, les rapports qui peuvent ramener la stabilité dans l'administration, l'ordre dans les finances, la prospérité publique et individuelle dans les provinces de leur nouvelle contiguité, tout a été consulté; et Leurs Majestés Impériale et Royale pour achever cette oeuvre salutaire, pour déterminer et tracer définitivement les limites de Leurs États, pour , pour convenir de toutes les stipulations qui peuvent en assurer le bonheur, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur André Comte de RASOUMOFFSKY, Son Conseiller privé actuel, Chevalier des Ordres de S André et de S: Alexandre-Newsky, Grand'Croix de celui de SWladimir de la première classe; Son premier Plénipotentiaire au Congrès; et

Sa Majesté le Roi de Prusse, le Prince de HARDENBERG, Son Chancelier d'État, Chevalier du grand Ordre de l'Aigle noire, de l'Aigle rouge, de celui de S: Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse; de ceux de St André, de S: AlexandreNewsky et de S'Anne de la première classe de Russie; Grand' Croix de l'Ordre Royal de S'Étienne de Hongrie; Grand-Cordon de la Légion d'honneur; Chevalier de l'Ordre de St Charles d'Espagne, de l'Ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne,

de l'Ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Danemarc, de l'Aigle d'or de Würtemberg et de plusieurs autres; Son premier Plénipotentiaire au Congrès;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Ces articles ayant été négociés en commun pour les Traités réciproques entre la Russie, l'Autriche et la Prusse, ils sont insérés dans toute leur forme et teneur, aux exceptions près motivées par la nature même des choses, dans celui conclu avec Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique.

ARTICLE I.

La partie du Duché de Varsovie que S. M. le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour Lui et Ses successeurs, sous le titre de Grand-Duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante.

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsit, jusqu'au village de Leibitsch, qui appartiendra au Duché de Varsovie; de là il sera tiré une ligne, qui en laissant Kompania, Grabowice et Szczytno à la Prusse, passe la Vistule auprès de ce dernier endroit de l'autre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szczytno dans la Vistule jusqu'à l'ancienne limite du District de la Netze auprès de Grofs - Opoczko, de manière que Sluzewo appartiendra au Duché, et Przybranowa,

Holländer et Maciejewo à la Prusse. De Grofs - Opoczko on passera par Chlewiska, qui restera à la Prusse, au village de Przybyslaw, et de là par les villages Piaski, Chelmce, Witowiczki, Kobylinka, Woyczyn, Orchowo jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières de Wartha et Prosna.

De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawies à une lieue de la ville de Kalisch.

Là laissant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawies à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna et l'on continuera à la suivre en remontant par les villes Grabow, Wieruszow, Boleslawice pour terminer la ligne près du village Gola à la frontière de la Silésie vis-à-vis de Pitschin.

ARTICLE II.

La ville de Cracovie est déclarée libre et indépendante, ainsi que le territoire désigné dans le Traité additionnel, signé en commun entre les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse.

ARTICLE III.

Le Duché de Varsovie, à l'exception de la ville libre de Cracovie et de son territoire, ainsi que du rayon, qui sur la rive droite de la Vistule retourne à S. M. l'Empereur d'Autriche, et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des

articles ci-dessus, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution, pour être possédé par S. M. l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. S. M. Impériale Se réserve de donner à ces Etats, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions.

Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes obtiendront des institutions qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des Gouvernemens, auxquels ils appartiennent, jugera convenable de leur accorder.

ARTICLE IV.

Les habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent Traité, s'ils vouloient se fixer dans un autre Gouvernement, auront, pendant six ans, la liberté de disposer de leurs propriétés, meubles ou immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de les vendre, de quitter le pays, et d'exporter le produit de ces ventes en argent comptant, ou en fonds d'autre nature, sans empêchement ni détraction quelconque.

ARTICLE V.

Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur

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