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suivra la frontière du cercle jusqu'à Dubrauke, ensuite elle s'étendra sur les hauteurs à la droite du Loebauer - Wasser, de manière que ce ruisseau avec ses deux rives et les endroits riverains jusqu'à Neudorf restent avec ce village à la Saxe.

Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le Schwarzwasser; Liska, Hermsdorf, Ketten et Solchdorf passent à la Prusse.

Depuis la Schwarze - Elster près de Solchdorf on tirera une ligne droite jusqu'à la frontière de la Seigneurie de Koenigsbruck près de Grofsgraebchen. Cette Seigneurie reste à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette Seigneurie jusqu'à celle du baillage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand. Ortrand, et la route depuis cet endroit par Merzdorf, Stolzenhayn, Groebeln et Mühlberg avec les villages que cette route traverse, et de manière qu'aucune partie de ladite route ne reste hors du territoire Prussien, passent sous la domination de la Prusse. La frontière depuis Groebeln sera tracée jusqu'à l'Elbe près de Fichtenberg, et suivra celle du baillage de Mühlberg. Fichtenberg vient à la Prusse.

Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg elle sera réglée de manière que les baillages de Torgau, Eilenbourg et Delitsch passent à la Prusse, et ceux d'Oschatz, Wurzen et Leipsic restent à la Saxe. La ligne suivra les frontières de ces baillages en coupant quelques enclaves et demi- enclaves. La route de Mühlberg à Eilenbourg sera en entier sur le territoire Prussien.

De Podelwitz, appartenant au baillage de Leipsic, et restant à la Saxe, jusqu'à Eytra qui lui reste également, la ligne coupera le pays de Mersebourg, de manière que Breitenfeld, Haenichen, Grofs et Klein - Dolzig, Mark - Ranstaedt et KnautNauendorf restent à la Saxe; Modelwitz, Skeuditz, KleinLiebenau, Alt-Ranstaedt, Schkoehlen et Zietschen passent à la Prusse.

Depuis là, la ligne coupera le baillage de Pegau, entre le Flofsgraben et la Weisse - Elster. Le premier, du point où il se sépare au dessous de la ville de Crossen (qui fait partie du baillage de Haynsbourg) de la Weisse - Elster, jusqu'au point, où au dessous de la ville de Mersebourg, il se joint à la Saale, appartiendra dans tout son cours entre ces deux villes avec ses deux rives au territoire Prussien.

De là où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz, elle suivra celle-ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Lukau. Les frontières du cercle de Neustadt, qui passe en entier sous la domination de la Prusse, restent intactes.

Les enclaves du Voigtland dans le pays de Reufs, savoir Gefaell Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg se trouvent comprises dans le lot de la Prusse.

ARTICLE XVI.

Titres à prendre

Les Provinces et districts du Royaume de Saxe qui passent sous la domination de S. M. le Roi de Prusse, seront désignés par S. M. sous le nom de Duché de Saxe, et S. M. ajoutera à Ses titres Prusse.

C

le Roi de

ceux de Duc de Saxe, Landgrave de Thüringe, Margrave des deux Lusaces et Comte de Henneberg. S. M. le Roi de Saxe continuera à porter le titre de Margrave de la haute Lusace. S. M. continuera de même, relativement et en vertu de Ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine, à porter ceux de Landgrave de Thüringe et de Comte de Henneberg.

Garantie des ces

ARTICLE XVII.

L'Autriche, la Russie, la Grande Bretagne et la France sions dési- garantissent à S. M. le Roi de Prusse, Ses descendans et succesgnées dans l'ar- seurs la possession des pays désignés dans l'article XV, en toute propriété et souveraineté.

ticle XV.

ARTICLE XVIII.

Renonciation de

pereur

aux droits

raineté

S. M. Impériale et Royale Apostolique voulant donner à S. M. S.M.P'Em- le Roi de Prusse une nouvelle preuve de Son désir d'écarter d'Autriche tout objet de contestation future entre les deux Cours, renonce de suze- pour Elle et Ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les sur la Lu. Margraviats de la haute et basse Lusace, droits qui lui appartiennent en sa qualité de Roi de Bohème, en autant qu'ils concernent la partie de ces Provinces qui a passé sous la domination de S. M. le Roi de Prusse en vertu du Traité conclu avec S. M. le Roi de Saxe à Vienne le 18 Mai 1815.

sace.

Quant au droit de réversion de S. M. Impériale et Royale Apostolique sur ladite partie des Lusaces réunie à la Prusse, il

est transféré à la Maison de Brandebourg actuellement régnante en Prusse, S. M. Impériale et Royale Apostolique se réservant pour Elle et pour Ses successeurs la faculté de rentrer dans ce droit dans le cas d'extinction de ladite Maison régnante.

S. M. Impériale et Royale Apostolique renonce également en faveur de S. M. Prussienne aux districts de la Bohème enclavés dans la partie de la haute Lusace, cédée par le Traité du 18 Mai 1815 à S. M. Prussienne, lesquels renferment les endroits Guntersdorf, Taubentraenke, Neukretschen, NiederGerlachsheim, Winkel et Ginkel avec leurs territoires.

ARTICLE XIX.

Renonciation ré

aux droits

S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roi de Saxe désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion ciproque future, renoncent chacun de son côté, et réciproquement en de féodafaveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercés au délà des frontières fixées par le présent Traité.

ARTICLE XX.

lité.

récipro

gration.

S. M. le Roi de Prusse promet de faire régler tout ce qui Liberté peut regarder la propriété et les intérêts des sujets respectifs que d'émi sur les principes les plus libéraux. Le présent article sera particulièrement appliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux dominations Prussienne et Saxonne, au commerce de Leipsic, et à tous les autres objets de la même

Proprié

tés des

mens réligieux.

nature; et pour que la liberté individuelle des habitans, tant des Provinces cédées que des autres, ne soit point gênée, il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre, sauf l'obligation du service militaire, et en remplissant les formalités réquises par les loix. Ils porront également exporter leurs biens sans être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction (Abzugsgeld).

par

ARTICLE XXI.

que

Les Communautés, Corporations et établissemens réligieux établisse- et d'instruction publique qui existent dans les Provinces et districts cédés S. M. le Roi de Saxe à la Prusse, ou dans les Provinces et districts qui restent à S. M. Saxonne, conserveront, quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les loix, sous les deux dominations Prussienne et Saxonne, sans que l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestés ni d'une part ni de l'autre, en se conformant toutefois aux loix, et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent.

Amnistie

générale

ARTICLE XXII.

Aucun individu domicilé dans les Provinces qui se trouvent en Saxe. sous la domination de S. M. le Roi de Saxe ne pourra, non plus

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