Titre de Grand-Duc ARTICLE XXXV. Leurs Altesses Sérénissimes les Ducs de Mecklenbourg dans les Schwerin et de Mecklenbourg-Strelitz, prendront les titres maisons de Meck de Grand-Ducs de Mecklenbourg-Schwerin et Strelitz. lenbourgSchwerin et Meck lenbourg Strelitz. Titre de Grand ARTICLE XXXVI. Son Altesse Sérénissime le Duc de Saxe- Weimar prendra Duc dans le titre de Grand Duc de Saxe-Weimar. la maison de SaxeWeimar. ARTICLE XXXVII. Cessions à faire par au Grand S. M. le Roi de Prusse cédera de la masse de Ses États, tels la Prusse qu'ils ont été fixés et reconnus par le présent Traité, à S. A. RoDuc de yale le Grand-Duc de Saxe- Weimar des districts d'une population de cinquante mille habitans, ou contigus ou voisins de la Principauté de Weimar. Saxe-Wei mar. S. M. Prussienne s'engage également à céder à S. A. R. dans la partie de la Principauté de Fulde, qui Lui a été remise en vertu des mêmes stipulations, des districts d'une population de vingt sept mille habitans. S. A. R. le Grand-Duc de Weimar possédera les susdits districts en toute souveraineté et propriété et les réunira à perpétuité à Ses États actuels. ARTICLE XXXVIII. Dispositions ulté relatives à sions. Les districts et territoires qui doivent être cédés à S. A. R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar en vertu de l'article précé- rieures dent, seront déterminés par une Convention particulière, et ces cesS. M. le Roi de Prusse s'engage à conclure cette Convention, et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois, à dater de l'échange des ratifications du Traité conclu à Vienne le 1 Juin 1815 entre S. M. Prussienne et S. A. R. le Grand-Duc. ARTICLE XXXIX. Territoi res à re immédia S. M. le Roi de Prusse cède toutefois dès-à-présent, et promet de faire remettre à S. A. R. dans le terme de quinze jours mettre à dater de la signature du susdit Traité, les districts et terri- tement au toires suivans, savoir: La Seigneurie de Blankenhayn avec la réserve, que le baillage de Wandersleben, appartenant à Unter- Gleichen, ne soit point compris dans cette cession; La Seigneurie inférieure (Niedere Herrschaft) de Kranichfeld. Les Commanderies de l'Ordre Teutonique Zwätzen, Lehesten et Liebstädt avec leurs revenus domaniaux, lesquelles faisant partie du baillage d'Eckartsberga, forment des enclaves dans le territoire de Saxe- Weimar; ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la Principauté de Weimar et appartenant audit baillage; GrandDuc de Weimar. Cession d'une par devant dé de Fulde à Le baillage de Tautenbourg, à l'exception de Droizen, Görschen, Wethabourg, Wetterscheid et Möllschütz qui resteront à la Prusse; Le village de Remssla, ainsi que ceux de Klein- Brembach et Berlstedt enclavés dans la Principauté de Weimar et appar tenant au territoire d'Erfourt; La propriété des villages de Bischoffsroda et Probsteinzella enclavés dans le territoire d'Eisenach, dont la souveraineté appartient déjà à S. A. R. le Grand-Duc. La population de ces différens districts entrera dans celle des cinquante mille âmes assurée à S. A. R. le Grand-Duc par l'article XXXVII, et en sera décomptée. ARTICLE XL. Le Département de Fulde, avec les territoires de l'ancienne tie du ci- noblesse immédiate qui se trouvent compris actuellement sous partement l'administration provisoire de ce Département, savoir: Mansbach, la Prusse. Buchenau, Werda, Lengsfeld, à l'exception toutefois des baillages et territoires suivans, savoir: les baillages de Hammelbourg avec Thulba et Saleck, Brukenau avec Motten, Saalmünster avec 'Urzel et Sonnerz, de la partie du baillage de Biberstein qui renferme les villages de Batten, Brand, Dietges, Findlos, Liebharts, Melperz, Ober- Bernhardt, Saifferts et Thaiden, ainsi que du domaine de Holzkirchen enclavé dans le Grand-Duché de Würzbourg, est cédé à S. M. le Roi de Prusse, et la possession Lui en sera remise dans le terme de trois semaines à dater du 1 Juin de cette année. S. M. Prussienne promet de se charger, dans la proportion de la partie qu'Elle obtient par le présent article, de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci-devant Grand-Duché de Francfort auront à remplir, et de transférer cet engagement sur les Princes avec lesquels S. M. feroit des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. ARTICLE XLI. tions rela tives aux acquéreurs des domaines dans la iucipau de et le Comté de Les domaines de la Principauté de Fulde et du Comté de Disposi Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soyent acquittés jusqu'ici de tous les termes du payement, il sera nommé par les Princes, sous la domination desquels passent lesdits pays, une Commission pour régler d'une manière uniforme ce te de Fulqui est relatif à cette affaire, et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines. Cette Commission aura particulièrement égard au Traité conclu le 2 Décembre 1813 à Francfort entre les Puissances alliées et S. A. R. l'Electeur de Hesse, et il est posé en principe, que, si la vente de ces domaines n'étoit pas maintenue, les sommes déjà payées seront restituées aux acquéreurs, qui ne seront obligés de sortir de possession que lorsque cette restitution aura eu son plein et entier effet. Cession de la ville ARTICLE XLII. La ville de Wetzlar, avec son territoire, passe en toute de Wetz- propriété et souveraineté à S. M. le Roi de Prusse. lar à S.M. le Roi de Prusse. Relations des pays ARTICLE XLIII. Les districts médiatisés suivans, savoir: les possessions que médiati les Princes de Salm - Salm et Salm- Kyrbourg, les Comtes dél'ancien nommés les Rhein- und Wildgrafen, et le Duc de Croy ont obte sés dans cercle de lie avec la chie Prussienne. ainsi Westpha- nues par le recès principal de la Députation extraordinaire de Monar- l'Empire du 25 Février 1803 dans l'ancien cercle de Westphalie, les Seigneuries d'Anholt et de Gehmen, les possessions que du Duc de Looz - Corswarem qui se trouvent dans le même cas (en autant qu'elles ne sont point placées sous le Gouvernement Hanovrien) le Comté de Steinfurt appartenant au Comte de Bentheim - Bentheim, le Comté de Reklingshausen appartenant au Duc d'Aremberg, les Seigneuries de Rheda, Gutersloh et Gronau appartenant au Comte de Bentheim - Tecklenbourg, le Comté de Rittberg appartenant au Prince de Kaunitz, les Seigneuries de Neustadt et de Gimborn appartenant au Comte de Walmoden, et la Seigneurie de Hombourg, appartenant aux Princes de Sayn-Wittgenstein- Berlebourg, seront placées dans les relations avec la Monarchie Prussienne que la Constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés. Les possessions de l'ancienne noblesse immédiate, enclavées dans le territoire Prussien, et nommément la Seigneurie de Wildenberg dans le Grand-Duché de Berg et la Baronie de Schauen |