ÉDITION OFFICIELLE et collationnée avec le texte de l'instrument original déposé VIENNE, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE ET ROYALE. 231700-C. TABLE. 4. Limites entre la Gallicie et l'Empire Russe 5. Restitution des districts détachés de la Gallicie orientale 10. Constitution, Académie, Evêché de Cracovie II. Amnistie générale en Pologne 13. Exception à l'Article précédent 14. Libre navigation des rivières en Pologne 15. Cessions de S. M. le Roi de Saxe à S. M. le Roi de Prusse 17. Garantie des cessions désignées dans l'article XV. 18. Renonciation de S. M. l'Empereur d'Autriche aux droits de 21. Propriétés des établissemens religieux 23. Désignation des Provinces dont la Prusse reprend possession |
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