Acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, avec ses annexes |
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... longeant les frontières des villages , conti- nuera par Dzickanovice , Garlice , Tomaszow , Karniowice , qui resteront également dans le territoire de Cracovie , jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de B 2 11.
... longeant les frontières des villages , conti- nuera par Dzickanovice , Garlice , Tomaszow , Karniowice , qui resteront également dans le territoire de Cracovie , jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de B 2 11.
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... également , la ligne cou- pera le pays de Mersebourg , de manière que Breitenfeld , Haeni- chen , Grofs et Klein - Dolzig , Mark - Ranstaedt et Knaut- Nauendorf restent à la Saxe ; Modelwitz , Skeuditz , Klein- Liebenau , Alt ...
... également , la ligne cou- pera le pays de Mersebourg , de manière que Breitenfeld , Haeni- chen , Grofs et Klein - Dolzig , Mark - Ranstaedt et Knaut- Nauendorf restent à la Saxe ; Modelwitz , Skeuditz , Klein- Liebenau , Alt ...
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... également en faveur de S. M. Prussienne aux districts de la Bohème en- clavés dans la partie de la haute Lusace , cédée par le Traité du 18 Mai 1815 à S. M. Prussienne , lesquels renferment les endroits Guntersdorf , Taubentraenke ...
... également en faveur de S. M. Prussienne aux districts de la Bohème en- clavés dans la partie de la haute Lusace , cédée par le Traité du 18 Mai 1815 à S. M. Prussienne , lesquels renferment les endroits Guntersdorf , Taubentraenke ...
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... également exporter leurs biens sans être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction ( Abzugsgeld ) . par ARTICLE XXI . que Les Communautés , Corporations et établissemens réligieux établisse- et d'instruction publique qui existent ...
... également exporter leurs biens sans être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction ( Abzugsgeld ) . par ARTICLE XXI . que Les Communautés , Corporations et établissemens réligieux établisse- et d'instruction publique qui existent ...
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... également à ceux qui , sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auroient des biens - fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soyent . ARTICLE XXIII . tion des dont la S. M. le Roi de ...
... également à ceux qui , sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auroient des biens - fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soyent . ARTICLE XXIII . tion des dont la S. M. le Roi de ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg